| 8 décembre 2015 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur l'action internationale de…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'adoption définitive par…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Clotilde Valter
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Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Alain Vidalies
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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la politique…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur la…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
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Déclaration de Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Najat Vallaud-Belkacem,…
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« Mme la présidente. L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (nos 3261, 3293).PrésentationMme la présidente. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la présidente, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mesdames et messieurs les députés, nous débattons de cette question pour la deuxième fois puisque, après les événements tragiques de Villefontaine et de Rennes, nous avions souhaité faire diligence nous avions donc introduit dans un texte de loi visant à transposer des directives européennes à peu près l'équivalent des dispositions dont nous allons débattre aujourd'hui.Nous avons en effet été soucieux d'apporter une réponse législative prompte permettant d'organiser de façon plus stricte et plus méthodique la transmission des informations par l'autorité judiciaire à des administrations ou des établissements publics concernant les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation ou de poursuites visant des actes de nature sexuelle.Après ces événements tragiques, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et moi-même avons réagi immédiatement puisque, dès le lendemain, nous avons diligenté une double inspection de façon à clarifier les circonstances dans lesquelles ils avaient eu lieu … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 197175
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la poursuite des…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, en…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Intervention de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à Paris le 8…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les métiers d'art et…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur le rôle des…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur l'action culturelle à…
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| 7 décembre 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Lettre de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la lutte contre le…
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| 7 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 7 décembre 2015 |
Discours |
Thierry Braillard
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Déclaration de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, sur l'innovation durable dans le sport,…
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| 7 décembre 2015 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Inter le 7…
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| 7 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 7 décembre 2015 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 7 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 7 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 7 décembre 2015 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 7…
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Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, en…
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| 5 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 5 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec la…
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| 5 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le…
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| 5 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
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| 5 décembre 2015 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 décembre 2015, sur la coopération militaire…
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| 5 décembre 2015 |
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Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 décembre 2015, sur la fusillade de San Bernadino…
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| 5 décembre 2015 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le dérèglement…
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| 5 décembre 2015 |
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Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la…
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| 4 décembre 2015 |
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le rôle de l'Organisation…
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| 4 décembre 2015 |
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Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 4 décembre 2015 |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 décembre 2015, sur le vote au Bundestag…
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| 4 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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