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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
3 décembre 2015 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en hommage aux militaires français engagés…
3 décembre 2015 Discours Ségolène Royal Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à "20…
3 décembre 2015 Discours Marisol Touraine Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
3 décembre 2015 Discours Ségolène Neuville Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
3 décembre 2015 Discours Ségolène Neuville Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
3 décembre 2015 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 décembre 2015, sur les opérations aériennes…
3 décembre 2015 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 décembre 2015, sur la lutte contre le groupe…
3 décembre 2015 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
3 décembre 2015 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
3 décembre 2015 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
3 décembre 2015 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
3 décembre 2015 Discours Pascale Boistard Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur l'égalité entre les femmes…
3 décembre 2015 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
3 décembre 2015 Discours Laurent Fabius Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
2 décembre 2015 Discours Fleur Pellerin Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité…
2 décembre 2015 Discours Bernard Cazeneuve Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Communication dématérialisée des décisions de minoration du solde…
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« Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de l'article 15 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, répond à l'objectif de simplification administrative fixé par le Président de la République. Elle a fait écho aux observations des parlementaires exprimées dans le cadre de l'examen des derniers projets de loi de finances sur le coût total des lettres relatives au permis à points adressées par courrier simple aux conducteurs, d'un montant total de plus de 13 M€ par an.L'usager aura la faculté, et non l'obligation, de demander à ne plus recevoir ses lettres de retrait et de restitution de points que par voie dématérialisée. Pour ce faire, il demandera l'ouverture d'un compte personnel sur un site internet dédié et sécurisé, hébergé sur le site de la sécurité routière du ministère de l'intérieur.L'envoi de courriers (lettre recommandée avec accusé réception) demeurera pour les informations les plus sensibles, comme le solde de points nul ou l'injonction pour les titulaires du permis de conduire en période probatoire de faire un stage de sensibilisation.L'accès au solde de points peut d'ores et déjà se faire via France Connect pour les permis délivrés après le 1er janvier 2014, avec un objectif de d … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 197067
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2 décembre 2015 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur les enjeux de la conférence…
2 décembre 2015 Discours Alain Vidalies Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une…
2 décembre 2015 Discours Christiane Taubira Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés…
2 décembre 2015 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la défense des valeurs…
2 décembre 2015 Discours Alain Vidalies Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur l'action de…
2 décembre 2015 Discours Marisol Touraine Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
2 décembre 2015 Discours Christiane Taubira Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Fusion des Commissions nationales d'inscription et de discipline…
2 décembre 2015 Discours Marisol Touraine Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
2 décembre 2015 Discours Bernard Cazeneuve Conseil des ministres du 2 décembre 2015. La mise en œuvre de l'état d'urgence.
2 décembre 2015 Discours Myriam El Khomri Conseil des ministres du 2 décembre 2015. La situation de l'emploi.
2 décembre 2015 Discours Alain Vidalies Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Service de santé des gens de mer.
2 décembre 2015 Discours Christian Eckert Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Harmonisation des obligations de transparence concernant…
2 décembre 2015 Discours Myriam El Khomri Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la…
2 décembre 2015 Discours Emmanuel Macron Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Obligations comptables des commerçants.
2 décembre 2015 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Service de santé des armées, à Paris le…
2 décembre 2015 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 décembre 2015, sur la situation en Irak et en Syrie.
2 décembre 2015 Discours Marisol Touraine Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
2 décembre 2015 Discours Stéphane Le Foll Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
2 décembre 2015 Discours Laurent Fabius Déclaration à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement…
2 décembre 2015 Discours Matthias Fekl Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
2 décembre 2015 Discours Fleur Pellerin Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Les aides à la presse.
2 décembre 2015 Discours Matthias Fekl Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
1ᵉʳ décembre 2015 Discours Annick Girardin Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, en réponse à…
1ᵉʳ décembre 2015 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le bilan d'activité de…
1ᵉʳ décembre 2015 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le message et la feuille de…
1ᵉʳ décembre 2015 Discours Matthias Fekl Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
1ᵉʳ décembre 2015 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la lutte contre le terrorisme, à Paris le…
1ᵉʳ décembre 2015 Discours Laurent Fabius Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec RFI…
1ᵉʳ décembre 2015 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er décembre 2015, sur l'Afrique et la lutte contre…
1ᵉʳ décembre 2015 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er décembre 2015, sur l'élection présidentielle au…
1ᵉʳ décembre 2015 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Afrique et la question climatique, au…
1ᵉʳ décembre 2015 Discours Manuel Valls Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1 le 1er décembre 2015, sur l'état d'urgence et la…
1ᵉʳ décembre 2015 Discours Ségolène Royal Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RTL le…
1ᵉʳ décembre 2015 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur l'état actuel du partenariat…