| 26 novembre 2015 |
Discours |
George Pau-Langevin
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Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la représentation des outre-mer à la…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 25 novembre 2015. La lutte contre les violences faites aux femmes.
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Livre et lecture publique.
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Mesures d'ordre individuel.
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Pascale Boistard
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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur la lutte contre les…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Point presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la tenue de la conférence sur le climat…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre le…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la "feuille de…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'efficacité du…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur la lutte contre…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la recherche dans le…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'actualisation…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, dans "Paris Match" du 25 novembre 2015, sur la…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la lutte contre…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec Itélé le 25 novembre 2015,…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
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Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Information de l'administration par l'institution judiciaire et…
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× Refermer
« La garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté un projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs.Tirant les conséquences des défaillances relevées par les inspections générales des deux ministères dans la circulation de l'information, ce projet de loi définit un cadre juridique précis régissant les modalités de communication entre le ministère public et l'autorité administrative en cas de mise en cause, de poursuite ou de condamnations de personnes exerçant une activité soumise à l'autorité ou au contrôle des autorités publiques. L'objectif est de permettre à ces dernières de prendre les mesures à caractère conservatoire ou disciplinaires nécessaires pour assurer la protection des personnes, et en particulier des mineurs, l'ordre public ou le maintien du bon fonctionnement du service public.Le projet de loi institue un cadre spécifique pour les personnes en contact habituel avec les mineurs mises en cause pour certaines infractions particulièrement graves. Le procureur de la République sera alors tenu d'informer l'administration des condamnations et de certaines mesures de contrôle judiciaire prononcées à l'encontre de ces personnes. Il aura également la faculté d'informer l'administration des mises en cause en ces matières dès lors qu'elles résulteront d'indices graves et concordants, des poursuites qu'il engagera et des mises en examen prononcées.Il met également en place un régime général, applicable à to … »
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Vie-publique
· None · nº 196931
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Réseaux des chambres des commerce et d'industrie et des chambres…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
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Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Evolution des circonscriptions des chambres d'agriculture.
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Patrick Kanner
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Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la lutte…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Les mesures économiques de soutien au secteur du tourisme et des…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
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Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 25…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Sylvia Pinel
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Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les grandes…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Dispositions concernant la défense, les anciens combattants et…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Le déroulement de la COP 21.
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclarations de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur…
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| 25 novembre 2015 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le groupe terroriste…
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| 24 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur la…
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| 24 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, dans la…
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| 24 novembre 2015 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le financement de la lutte…
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| 24 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France…
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| 24 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur le…
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| 24 novembre 2015 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 24 novembre 2015 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rôle des pouvoirs…
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| 24 novembre 2015 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur…
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| 24 novembre 2015 |
Discours |
Patrick Kanner
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Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la pratique du…
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| 24 novembre 2015 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'attentat terroriste à Tunis, à Paris…
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| 24 novembre 2015 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le groupe terroriste…
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| 24 novembre 2015 |
Discours |
François Hollande
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Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "L'Express" du 24 novembre 2015, sur la…
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| 24 novembre 2015 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 24 novembre 2015 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre le…
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| 24 novembre 2015 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la…
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| 24 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur les initiatives…
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| 24 novembre 2015 |
Discours |
Pascale Boistard
|
Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur le placement des personnes…
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