| 26 novembre 2015 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le groupe terroriste…
|
| 26 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
|
Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, en…
|
| 26 novembre 2015 |
Discours |
Annick Girardin
|
Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur l'aide au…
|
| 26 novembre 2015 |
Discours |
Marisol Touraine
|
Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
|
| 26 novembre 2015 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
|
Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
|
| 26 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
|
| 26 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
|
| 26 novembre 2015 |
Discours |
George Pau-Langevin
|
Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la représentation des outre-mer à la…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Marisol Touraine
|
Conseil des ministres du 25 novembre 2015. La lutte contre les violences faites aux femmes.
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
|
Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Livre et lecture publique.
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Mesures d'ordre individuel.
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Pascale Boistard
|
Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur la lutte contre les…
|
× Refermer
« Comme vous le savez, Madame la Députée, la loi du 11 octobre 2010 vise à interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. Elle précise que toute personne ayant le visage dissimulé dans l'espace public peut être punie d'une amende de deuxième classe.Depuis l'entrée en vigueur de cette loi en avril 2011 jusqu'au 1er septembre 2015, ce sont 1.623 contrôles qui ont été opérés par la police et la gendarmerie nationale. Ces contrôles concernaient 908 femmes intégralement voilées, certaines ayant été contrôlées à plusieurs reprises.La loi précise par ailleurs que ceux qui imposeraient à une femme de dissimuler son visage par menace, violence, contrainte, abus d'autorité et abus de pouvoir peuvent être punis d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Comme le précise la circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de cette même loi, la répression de ces agissements participe de la volonté des pouvoirs publics de lutter vigoureusement contre les violences envers les femmes, qui constituent autant d'atteintes inacceptables au principe d'égalité entre les sexes.Mesdames, Messieurs les Députés, la République, la laïcité sont des principes d'émancipation. Nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui luttent contre de fausses coutumes, contre des pratiques rétrogrades qui emprisonnent. Il était important de rappeler ces principes en cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er décembre 2015 »
Vie-publique
· Gouvernement · nº 197325
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Point presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la tenue de la conférence sur le climat…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
|
Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre le…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la "feuille de…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'efficacité du…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur la lutte contre…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
|
Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la recherche dans le…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'actualisation…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
|
Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, dans "Paris Match" du 25 novembre 2015, sur la…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la lutte contre…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
|
Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec Itélé le 25 novembre 2015,…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
|
Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Information de l'administration par l'institution judiciaire et…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Réseaux des chambres des commerce et d'industrie et des chambres…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
|
Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Stéphane Le Foll
|
Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Evolution des circonscriptions des chambres d'agriculture.
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Patrick Kanner
|
Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Annick Girardin
|
Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la lutte…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Les mesures économiques de soutien au secteur du tourisme et des…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
|
Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 25…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Sylvia Pinel
|
Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les grandes…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
|
Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Dispositions concernant la défense, les anciens combattants et…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Le déroulement de la COP 21.
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
|
Déclarations de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur…
|
| 25 novembre 2015 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le groupe terroriste…
|
| 24 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
|
Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur la…
|
| 24 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, dans la…
|
| 24 novembre 2015 |
Discours |
Michel Sapin
|
Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le financement de la lutte…
|
| 24 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
|
Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France…
|
| 24 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur le…
|
| 24 novembre 2015 |
Discours |
Myriam El Khomri
|
Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
|
| 24 novembre 2015 |
Discours |
Michel Sapin
|
Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rôle des pouvoirs…
|
| 24 novembre 2015 |
Discours |
Annick Girardin
|
Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur…
|
| 24 novembre 2015 |
Discours |
Patrick Kanner
|
Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la pratique du…
|
| 24 novembre 2015 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'attentat terroriste à Tunis, à Paris…
|