| 18 novembre 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
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Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 18 novembre…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
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Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la lutte contre le…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le bilan et les…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955.
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« Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et renforçant l'efficacité de ses dispositions. La loi du 3 avril 1955 prévoit que la prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Le projet de loi dispose que l'état d'urgence déclaré à compter du 14 novembre 2015 à zéro heure est prolongé pour trois mois, comme cela avait été le cas en 2005.En outre, le projet de loi modifie plusieurs dispositions de la loi du 3 avril 1955 afin d'en renforcer l'efficacité. Le régime des assignations à résidence est modernisé et élargi à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public. Les conditions de l'assignation à résidence sont précisées s'agissant des escortes, des règles de pointage aux services de police ou de gendarmerie nationales. Il pourra être interdit à la personne assignée à résidence d'entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public. La commission administrative chargée de donner un avis sur la contestation de l'intéressé est supprimée et remplacée par le recours de droit commun devant la juridiction administrative.Le régime des perquisitions fait également l'objet de précisions. Ainsi, aucune perquisition administrative ne pourra viser les locaux affectés à l'exercice d'un mandat parlementaire ou à l'activité professionnelle des avocat … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 196853
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les attentats du 13 novembre, la lutte…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Mesures d'ordre individuel.
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. L'adoption de la stratégie nationale bas carbone pour le climat.
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. La réponse aux attentats terroristes.
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les emplois supplémentaires de…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Statuts de l'établissement public Bpifrance et définition des…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Adaptation du code des assurances à Saint-Barthélemy,…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Accord entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la protection des…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 18 novembre 2015 |
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Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la lutte contre le groupe terroriste…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 novembre 2015, sur la coopération entre la…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à iTélé…
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Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le projet de…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication à France-Culture le 17…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur le…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de révision…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de révision…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique étrangère de la…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures de…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Clotilde Valter
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Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développemment international, sur…
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| 17 novembre 2015 |
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Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à des questions sur l'Europe de la…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la position de…
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François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme et la…
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Manuel Valls
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Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 17 novembre 2015, sur les principales…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 17 novembre 2015, sur les…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et de M.…
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Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 17 novembre 2015 |
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Jean-Yves Le Drian
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Conférence de presse conjointe de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, et Mme Federica Mogherini,…
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| 17 novembre 2015 |
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Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'importance des…
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| 16 novembre 2015 |
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Stéphane Le Foll
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Lettre de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole…
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| 16 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le bilan des mesures de lutte contre le…
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| 16 novembre 2015 |
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François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès à la…
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