| 18 novembre 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
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Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 18 novembre…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
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Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la lutte contre le…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le bilan et les…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955.
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les attentats du 13 novembre, la lutte…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Mesures d'ordre individuel.
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. L'adoption de la stratégie nationale bas carbone pour le climat.
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. La réponse aux attentats terroristes.
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les emplois supplémentaires de…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Statuts de l'établissement public Bpifrance et définition des…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Adaptation du code des assurances à Saint-Barthélemy,…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Accord entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la protection des…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 18 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la lutte contre le groupe terroriste…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 novembre 2015, sur la coopération entre la…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à iTélé…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le projet de…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication à France-Culture le 17…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur le…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de révision…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de révision…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique étrangère de la…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures de…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Clotilde Valter
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Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les…
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« M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi (nos 3122, 3198) et de la proposition de loi organique (nos 3121, 3197) adoptées par le Sénat, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.- Présentation communeM. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification.Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d'abord à vous remercier de votre réactivité et de votre mobilisation, qui nous permettent d'examiner ce texte avec quelques jours d'avance sur l'agenda parlementaire. Les circonstances ont en effet conduit le Président de la République et le Gouvernement à souhaiter que votre ordre du jour soit considérablement modifié. Je remercie donc les membres de la commission des lois, son rapporteur et les parlementaires présents aujourd'hui de s'être mobilisés pour être prêts à examiner ce texte dès cet après-midi.La proposition de loi que nous examinons est une avancée de bon sens. Elle a en effet pour objet la dématérialisation du Journal officiel, acte important qui s'inscrit dans le cadre de la transformation numérique de l'État et d'une évolution vers une meilleure qualité de service rendu aux usagers et à nos concitoyens.Je rappellerai en quelques mots les enj … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 196987
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développemment international, sur…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à des questions sur l'Europe de la…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la position de…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme et la…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 17 novembre 2015, sur les principales…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 17 novembre 2015, sur les…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et de M.…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Conférence de presse conjointe de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, et Mme Federica Mogherini,…
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| 17 novembre 2015 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'importance des…
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| 16 novembre 2015 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Lettre de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole…
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| 16 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le bilan des mesures de lutte contre le…
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| 16 novembre 2015 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès à la…
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