| 5 novembre 2015 |
Discours |
George Pau-Langevin
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Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Coopération régionale outre-mer.
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Mobilité et détachement des fonctionnaires des corps recrutés par…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Message de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, adressé…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Clotilde Valter
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Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Simplification des déclarations sociales des employeurs.
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Réforme ferroviaire.
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« La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier parachève le chantier législatif de la réforme du système de transport ferroviaire engagée par la loi du 4 août 2014, qui a permis la création, en juillet 2015, du nouveau groupe public ferroviaire constitué d'un établissement public de tête (la nouvelle SNCF) et de deux établissements publics opérationnels : le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) et l'exploitant ferroviaire (SNCF Mobilités).L'ordonnance a mis en cohérence les dispositions législatives existantes avec les modifications apportées par la loi et a abrogé celles qui sont devenues sans objet. Elle a également permis de compléter la transposition d'une directive européenne en étendant les règles d'accès équitable, non discriminatoire et transparent au réseau ferroviaire à tous les gestionnaires d'infrastructure intervenant aux côtés de SNCF Réseau et en améliorant les conditions d'accès aux installations de service, telles que les gares de voyageurs ou les terminaux de transport combiné. »
Vie-publique
· None · nº 196770
3 signataires. Le premier est
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Pascale Boistard
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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur l'engagement d'une…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 novembre 2015, sur la situation en Syrie et en Irak.
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 novembre 2015, sur les relations entre la France…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" en matière de propriété intellectuelle.
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur rôle de…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Alain Vidalies
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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les mesures…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la conservation du…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur les mesures de lutte contre la…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 4 novembre 2015, sur la politique…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'opération " SENTINELLE", à Paris le 4…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la question des réfugiés et…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la position de la France au…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 3 novembre 2015 |
Discours |
François Hollande
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Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec Europe 1 le 3 novembre 2015, sur la…
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| 3 novembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
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| 3 novembre 2015 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur le…
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Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi…
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| 3 novembre 2015 |
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François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la coopération franco-chinoise dans la…
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| 3 novembre 2015 |
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Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations extérieures de l'armée…
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| 3 novembre 2015 |
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Clotilde Valter
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Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en…
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| 3 novembre 2015 |
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Clotilde Valter
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Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en…
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François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations économiques entre la…
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Clotilde Valter
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Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur la…
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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les…
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Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les dispositifs…
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| 3 novembre 2015 |
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les aspects juridiques des opérations…
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| 2 novembre 2015 |
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Matthias Fekl
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Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 2 novembre 2015 |
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Déclaration présidentielle commune de la France et de la Chine sur le changement climatique, le 2 novembre 2015.
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| 2 novembre 2015 |
Discours |
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les bibliothèques…
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| 2 novembre 2015 |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et du développement international, en date du 2 novembre…
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Axelle Lemaire
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Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "France Inter" le 2 novembre 2015, sur…
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| 2 novembre 2015 |
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François Hollande
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Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-chinoises…
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| 2 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Tribune conjointe de MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, et Michael Fallon, son homologue…
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| 2 novembre 2015 |
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Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur le secteur et…
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| 2 novembre 2015 |
Discours |
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
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| 1ᵉʳ novembre 2015 |
Discours |
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prévention et la répression des actes…
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| 31 octobre 2015 |
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Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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