| 5 novembre 2015 |
Discours |
George Pau-Langevin
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Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Coopération régionale outre-mer.
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Mobilité et détachement des fonctionnaires des corps recrutés par…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Message de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, adressé…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Clotilde Valter
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Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Simplification des déclarations sociales des employeurs.
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« La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de l'article 1er de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, met en uvre la proposition n° 47 du Conseil de la simplification : le seuil maximal d'effectifs permettant aux entreprises de recourir au Titre emploi service entreprise (TESE) est porté de 10 à 20 salariés. L'ordonnance clarifie également le cadre juridique applicable aux autres titres simplifiés et aux guichets uniques de déclaration des cotisations et contributions sociales en procédant à diverses simplifications pour les utilisateurs ou pour l'administration. Elle apporte enfin des améliorations ponctuelles au dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN). »
Vie-publique
· None · nº 196771
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Réforme ferroviaire.
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Pascale Boistard
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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur l'engagement d'une…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 novembre 2015, sur la situation en Syrie et en Irak.
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 novembre 2015, sur les relations entre la France…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" en matière de propriété intellectuelle.
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur rôle de…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Alain Vidalies
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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les mesures…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la conservation du…
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| 5 novembre 2015 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur les mesures de lutte contre la…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 4 novembre 2015, sur la politique…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'opération " SENTINELLE", à Paris le 4…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la question des réfugiés et…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la position de la France au…
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| 4 novembre 2015 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 3 novembre 2015 |
Discours |
François Hollande
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Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec Europe 1 le 3 novembre 2015, sur la…
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| 3 novembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
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| 3 novembre 2015 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur le…
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| 3 novembre 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
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Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi…
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| 3 novembre 2015 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la coopération franco-chinoise dans la…
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| 3 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations extérieures de l'armée…
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| 3 novembre 2015 |
Discours |
Clotilde Valter
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Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en…
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| 3 novembre 2015 |
Discours |
Clotilde Valter
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Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en…
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| 3 novembre 2015 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations économiques entre la…
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| 3 novembre 2015 |
Discours |
Clotilde Valter
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Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur la…
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| 3 novembre 2015 |
Discours |
Alain Vidalies
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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les…
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| 3 novembre 2015 |
Discours |
Sylvia Pinel
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Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les dispositifs…
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| 3 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les aspects juridiques des opérations…
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| 2 novembre 2015 |
Discours |
Matthias Fekl
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Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 2 novembre 2015 |
Discours |
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Déclaration présidentielle commune de la France et de la Chine sur le changement climatique, le 2 novembre 2015.
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| 2 novembre 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les bibliothèques…
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| 2 novembre 2015 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et du développement international, en date du 2 novembre…
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| 2 novembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, publiée…
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| 2 novembre 2015 |
Discours |
Axelle Lemaire
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Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "France Inter" le 2 novembre 2015, sur…
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| 2 novembre 2015 |
Discours |
François Hollande
|
Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-chinoises…
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| 2 novembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Tribune conjointe de MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, et Michael Fallon, son homologue…
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| 2 novembre 2015 |
Discours |
Patrick Kanner
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Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur le secteur et…
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| 2 novembre 2015 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
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| 1ᵉʳ novembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prévention et la répression des actes…
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| 31 octobre 2015 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
|
Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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