| 23 février 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les dispositions de la loi Evin encadrant la publicité…
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| 23 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec RFI…
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| 23 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 23 février 2015 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2015, sur le rapport "Energie, l'Europe…
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| 23 février 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'engagement du porte-avions…
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| 23 février 2015 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre l'antisémitisme, à…
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| 23 février 2015 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 22 février 2015 |
Discours |
Patrick Kanner
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Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur les valeurs de la…
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| 22 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conférence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 22 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
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| 21 février 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Message de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'histoire et les missions du Service de…
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| 21 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conférence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 21 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international,…
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| 21 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 21 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 21 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 21 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 21 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international,…
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| 21 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 20 février 2015 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 20…
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| 20 février 2015 |
Discours |
Michel Sapin
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Point de presse de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur l'accord réalisé entre…
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| 20 février 2015 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
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| 20 février 2015 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 20 février 2015 |
Discours |
François Hollande
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Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "Agra presse" du 20 février 2015, sur…
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| 20 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conférence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 20 février 2015 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse conjointe de M. François Hollande, Président de la République, et Mme Angela Merkel,…
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| 20 février 2015 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 20 février 2015 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le dérèglement…
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| 19 février 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et…
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| 19 février 2015 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 février 2015, sur la mise en oeuvre de l'accord…
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| 19 février 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les…
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| 19 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 19 février 2015 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la dissuasion nucléaire, à Istres le 19…
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| 19 février 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la Défense européenne, à Riga le 19 février 2015.
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| 19 février 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les priorités de la France concernant la…
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| 19 février 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Figaro" du 19…
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| 19 février 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la convention fiscale entre…
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× Refermer
« Ce texte revient devant vous après son rejet le 18 décembre dernier et l'échec de la CMP. Le point d'achoppement, vous le savez, est l'alinéa premier de l'article 25, selon lequel la France conserve la possibilité d'imposer les résidents français en Andorre - comme si la convention n'existait pas. Mais cette disposition a été incluse dans le texte avant la négociation, à une époque où Andorre ne disposait pas d'une fiscalité directe. Et cette clause n'a pas plus vocation à s'appliquer qu'à être reproduite dans une autre convention. Elle est sans effet au plan fiscal dans la mesure où l'impôt relève de la loi.Le Parlement andorran a ratifié la convention à l'unanimité. L'échec d'une ratification en France entraînerait un nouveau processus de négociation, ce qui serait contraire à l'objectif de simplifier la vie des particuliers et des entreprises, comme de renforcer les relations de nos deux États tout en luttant contre la fraude fiscale.Jusqu'en 2010, Andorre n'avait aucune fiscalité directe ; la Principauté a introduit depuis une imposition sur les bénéfices des sociétés ainsi qu'un impôt sur le revenu, ce dernier étant entré en vigueur au 1er janvier 2015. Parallèlement, des évolutions décisives ont été constatées en matière de transparence et de coopérations fiscales.Les stipulations de la convention reprennent celles, habituelles, de l'OCDE avec les adaptations nécessaires, en particulier pour éviter des montages d'évasion fiscale. Les autorités andorranes s'impliquent dans les processus internationaux de lutte contre la fraude et d'échanges d'informations.Cette convent … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 193949
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| 18 février 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 18 février 2015. Le programme national de reforme.
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| 18 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 18 février 2015. Les résultats du Conseil européen.
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| 18 février 2015 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Conseil des ministres du 18 février 2015. Le bilan des groupes de travail sur l'agriculture.
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| 18 février 2015 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 février 2015, sur les défis et priorités de la…
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| 18 février 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
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Conseil des ministres du 18 février 2015. Ratification d'une ordonnance portant réforme de la prévention des…
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| 18 février 2015 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 18 février 2015. Mesures d'ordre individuel.
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| 18 février 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, dans l'émission "Les 4 Vérités" de France 2 le…
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| 18 février 2015 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le processus d'accord…
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| 18 février 2015 |
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Emmanuel Macron
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Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "BFM-TV" le 18…
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| 18 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 18 février 2015. Approbation de l'avenant n° 6 à la convention du 28 février 1952…
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| 18 février 2015 |
Discours |
Matthias Fekl
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Entretien de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 18 février 2015 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 février 2015, sur les profanations des…
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| 18 février 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à des questions sur la vente…
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