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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur la livraison du…
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Jean-Marie Le Guen
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Thierry Mandon
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Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à France…
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Stéphane Le Foll
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Najat Vallaud-Belkacem
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Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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Discours |
Christiane Taubira
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Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question…
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Discours |
Alain Vidalies
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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une…
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Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une…
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François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la profonation du cimetière juif de…
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Interview de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la ville à LCI le 17 février 2015,…
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la situation en Ukraine, la…
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Harlem Désir
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Entretien de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec Itélé le 17 février 2015, sur…
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| 17 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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« Le Global Entry System est un dispositif mis en œuvre par les douanes américaines (Custom and Border Protection, CBP) en vue de faciliter l'accès sur le territoire américain à des voyageurs dits à faible risque. Plusieurs États ont adhéré à ce programme : Canada, Mexique, Pays Bas. D'autres ont lancé une expérimentation : le Royaume-Uni et l'Allemagne, mais également le Qatar et la Corée du Sud.
Les représentants du CBP et la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de lever les nombreuses difficultés juridiques liées à ce dossier. Compte tenu de la complexité des aménagements à consentir côté français, les autorités américaines ont notamment accepté de renoncer à la réciprocité, les discussions portant désormais uniquement sur l'ouverture du service dans les aéroports américains au bénéfice des ressortissants français. L'examen des questions juridiques liées à la conclusion d'un accord avec les Américains se poursuit.
Dans un souci de protection des libertés individuelles, il a été convenu de ne pas donner l'accès de nos fichiers de police aux autorités américaines. Cette investigation restera du ressort des autorités françaises, ce qui permet une maîtrise complète des fichiers concernant nos ressortissants. De nombreuses questions restant cependant encore à examiner, notamment celles du financement du projet et de la nature de l'acte que la France et les États-Unis devront signer pour formaliser leur accord et son expérimentation, il est encore prématuré d'envisager un calendrier de lancement du projet.
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Vie-publique
· Ministère des affaires étrangères · nº 193938
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| 17 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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