| 12 février 2015 |
Discours |
Manuel Valls
|
Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement de la lutte contre le travail illégal,…
|
| 12 février 2015 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord de cessez-le-feu en Ukraine…
|
| 12 février 2015 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration conjointe de M. François Hollande, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière…
|
| 12 février 2015 |
Discours |
Manuel Valls
|
Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le soutien au développement des filières d'énergie…
|
| 12 février 2015 |
Discours |
Marylise Lebranchu
|
Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le…
|
| 12 février 2015 |
Discours |
Patrick Kanner
|
Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur fair-play…
|
| 12 février 2015 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères et du développement international, en date du 12 février…
|
| 12 février 2015 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 février 2015, sur l'ensemble de mesures en vue…
|
| 12 février 2015 |
Discours |
Patrick Kanner
|
Interview de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à Europe 1 le 12 février…
|
| 12 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
|
| 12 février 2015 |
Discours |
Matthias Fekl
|
Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
|
| 12 février 2015 |
Discours |
François Hollande
|
Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la situation en Ukraine, la…
|
| 12 février 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
|
Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la…
|
| 12 février 2015 |
Discours |
Thierry Braillard
|
Interview de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports à I-Télé le 12 février 2015, sur la…
|
| 12 février 2015 |
Discours |
Patrick Kanner
|
Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur le modèle…
|
| 12 février 2015 |
Discours |
Sylvia Pinel
|
Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les missions de…
|
| 12 février 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 12 février 2015, sur la…
|
| 12 février 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
|
Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur l'économie et la…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Ségolène Neuville
|
Interview de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Patrick Kanner
|
Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la mise en oeuvre…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Manuel Valls
|
Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte antiterroriste et…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur la mise…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Christian Eckert
|
Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur la recherche d'un accord entre la Grèce…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Michel Sapin
|
Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, dans "Le Monde" le 11 février…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Christian Eckert
|
Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la lutte contre la fraude fiscale en…
|
× Refermer
« Depuis 2012, la détermination du gouvernement à lutter contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux est totale, Monsieur le Député, en raison du préjudice fiscal mais aussi moral, sur lequel vous avez insisté à juste titre. Le gouvernement veut être intraitable avec les fraudeurs mais aussi avec ceux qui les aident.
Le bilan mérite en effet d'être souligné. Aux soixante-dix mesures nouvelles adoptées pour lutter contre la fraude et aux 2 milliards d'euros récupérés grâce au service de traitement des déclarations rectificatives s'ajoute le fait qu'un accord prévoyant la mise en place de l'échange automatique d'informations a été signé, Suisse incluse.
Mais l'actualité démontre que les efforts de la France, notamment sur le plan international, ne doivent pas s'interrompre. Le chantier que nous devons maintenant mener à bien, c'est celui de la lutte contre l'optimisation fiscale agressive pratiquée par les grands groupes. Elle exploite les failles du droit et la concurrence, parfois peu loyale, que se livrent les États. Dès lors, elle ne peut passer que par une action collective au plan international.
C'est pourquoi les discussions que nous menons à l'OCDE et à Bruxelles ont pour but de permettre que chaque État adopte des règles du jeu loyales et communes. Il faut aussi aller plus loin en Europe, en plaidant par exemple pour une imposition effective des redevances de brevet et des dividendes et en travaillant sur la pratique du «rolling». Je tiens à vous préciser, Monsieur le Député, que l'Europe est à l'écoute de ces propositions : à la suite d'une action de Michel Sapin, … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Gouvernement · nº 193980
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Pascale Boistard
|
Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur l'égalité et la parité…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
|
Lettre aux enseignants de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 11 février 2015. Mesures d'ordre individuel.
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Carole Delga
|
Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Michel Sapin
|
Conseil des ministres du 11 février 2015. La situation de l'économie.
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 février 2015, sur le succès de la mission du…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Interview de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
|
Conseil des ministres du 11 février 2015. Art et culture à l'école.
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Myriam El Khomri
|
Déclaration de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur l'économie numérique…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Conseil des ministres du 11 février 2015. Défense nationale.
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Michel Sapin
|
Conseil des ministres du 11 février 2015. Ratification de l'ordonnance portant diverses dispositions…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Présidence de la République
|
Déclaration du Président de la Fédération de Russie, du Président de l'Ukraine, du Président de la…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Harlem Désir
|
Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Harlem Désir
|
Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Sylvia Pinel
|
Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Harlem Désir
|
Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'Union…
|
| 11 février 2015 |
Discours |
Harlem Désir
|
Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur le…
|
| 10 février 2015 |
Discours |
Sylvia Pinel
|
Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de…
|
| 10 février 2015 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration commune de MM. François Hollande, Président de la République, et Klaus Werner Iohannis,…
|
| 10 février 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
|
Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre le…
|
| 10 février 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
|
Conférence de presse de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte…
|
| 10 février 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
|
Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les…
|
| 10 février 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
|
| 10 février 2015 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 février 2015, sur les relations entre la France…
|