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Michel Sapin
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Discours |
Stéphane Le Foll
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Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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« Monsieur le Député, vous avez évoqué ce qu'on appelle, dans le jargon communautaire, les apurements. Je rappelle quand même, parce que je veux être transparent et que j'assume ce qui a été fait, que ces apurements, c'est-à-dire ces corrections, portent sur les années 2008-2012. Ils ne sont pas liés à ce que j'aurais pu décider moi-même mais à des corrections ou à des erreurs qui ont été faites pendant ces années et sur lesquelles la France, bien sûr, s'est engagée vis-à-vis de l'Europe.L'Europe demandait 3,5 milliards d'euros d'apurement, c'est-à-dire de remboursement. Nous avons contesté les chiffres de la Commission européenne sur les erreurs qu'elle a pu mesurer au travers de photographies satellitaires ainsi que des échantillons, qu'elle a ensuite étendus à l'ensemble de la surface française.Si la France est le pays qui touche le plus d'aides, c'est parce qu'elle a, il faut aussi le rappeler, la surface la plus grande. Elle n'est pas un pays privilégié, mais simplement, en particulier en termes de surface agricole, un grand pays. Qui dit grand pays dit beaucoup d'aides, et, à chaque fois, la correction sur l'apurement représente beaucoup d'argent. De 3,5 milliards d'apurement nous sommes passés à 1,1 milliard d'euros sur 35 milliards d'aides versées au cours de ces cinq années, entre 2008 et 2012. Je tiens à donner les chiffres pour que l'ordre de grandeur soit connu : nous sommes donc à 2 %.Que faisons-nous ? En premier lieu nous avons, vis-à-vis de la Commission, contesté, je vous l'ai dit, ce qui nous était reproché. Cela a été un énorme travail, de près de six mois. … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 193828
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