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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
4 février 2015 Discours Jean-Marie Le Guen Conseil des ministres du 4 février 2015. Bilan de l'application des lois.
4 février 2015 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 4 février 2015. Mesures d'ordre individuel.
4 février 2015 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la lutte contre le…
4 février 2015 Discours Marisol Touraine Conseil des ministres du 4 février 2015. Ratification de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité…
4 février 2015 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 4 février 2015. Accord entre la France et l’Union européenne en matière de fiscalité .
4 février 2015 Discours François Hollande Déclaration conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, et Alexis Tsipras, Premier…
4 février 2015 Discours Annick Girardin Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur les efforts…
4 février 2015 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre le…
4 février 2015 Discours Christian Eckert Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le dialogue nécessaire avec la Grèce…
4 février 2015 Discours Ségolène Royal Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en…
3 février 2015 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
3 février 2015 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics sur le besoin de croissance…
3 février 2015 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la situation de la Grèce…
3 février 2015 Discours Alain Vidalies Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche, sur les…
3 février 2015 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en hommage aux 9 militaire français mort en…
3 février 2015 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 février 2015, sur l'assassinat d'un officier de…
3 février 2015 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
3 février 2015 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en l'honneur de l'équipe de France…
3 février 2015 Discours Annick Girardin Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la…
3 février 2015 Discours Marylise Lebranchu Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, en…
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« Monsieur le Député, vous appelez l'attention du gouvernement sur la nécessité d'une meilleure information des contribuables non-résidents, notamment sur le fait qu'ils peuvent bénéficier de la même progressivité de l'impôt sur le revenu que les contribuables résidant en France et qu'ils peuvent donc contester le taux minimum d'imposition de 20 %.Le gouvernement attache une grande attention à la situation des non-résidents, qu'il encourage à partir, au même titre que les entreprises françaises qui s'installent à l'étranger. À la demande de plusieurs parlementaires, dont vous, Christian Eckert a mis en place un groupe de travail sur ce sujet au second semestre 2014, afin d'évoquer les interrogations restantes sur les moyens de mettre en oeuvre cette nécessaire information.Les échanges ont permis de faire remonter les préoccupations du terrain et d'apporter de premières réponses, comme sur les plus-values immobilières. La question de l'information des non-résidents sur les règles fiscales françaises qui leur sont applicables est notamment ressortie des travaux du groupe de travail. Le gouvernement travaille aujourd'hui à améliorer les propositions de celui-ci.Comme vous l'avez rappelé, les non-résidents reçoivent chaque année une notice d'information spécifique aux personnes fiscalement domiciliées hors de France. Peut-être devrions-nous échanger aussi sur ce document.La notice explicative aborde notamment la possibilité d'imputer des charges en déduction du revenu global et/ou ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt pour les «non-résidents Schumacker», ainsi que les modal … »

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Vie-publique  ·  Gouvernement  ·  nº 193791
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3 février 2015 Discours Sylvia Pinel Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan triennal…
3 février 2015 Discours Alain Vidalies Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grandes…
3 février 2015 Discours Laurence Rossignol Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie,…
3 février 2015 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la neutralisation de filières terroristes…
3 février 2015 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur la cybermenace,…
3 février 2015 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 février 2015, sur le maintien du dispositif de…
3 février 2015 Discours Stéphane Le Foll Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
2 février 2015 Discours Michel Sapin Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Europe 1" le 2 février 2015,…
2 février 2015 Discours Christiane Taubira Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice des enfants…
2 février 2015 Discours Fleur Pellerin Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les partenariats…
2 février 2015 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'apprentissage et la formation en alternance, à…
2 février 2015 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 février 2015, sur les relations entre la France…
2 février 2015 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
2 février 2015 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 février 2015, sur la politique du gouvernement en…
2 février 2015 Discours Laurence Rossignol Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie,…
1ᵉʳ février 2015 Discours Fleur Pellerin Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la bande dessinée et…
1ᵉʳ février 2015 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er février 2015, sur l'assassinat de l'otage…
31 janvier 2015 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 janvier 2015, sur l'élection de M. Sergio…
31 janvier 2015 Discours Laurent Fabius Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec TV5…
31 janvier 2015 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'attractivité et les atouts de la France en matière…
30 janvier 2015 Discours Axelle Lemaire Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "Radio classique" le 30 janvier 2015, sur…
30 janvier 2015 Discours Marisol Touraine Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
30 janvier 2015 Discours Présidence de la République Déclaration à l'issue des consultations intergouvernementales franco-polonaises, le 30 janvier 2015.
30 janvier 2015 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement et le rééquilibrage du partenariat…
30 janvier 2015 Discours Thierry Braillard Déclaration de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, sur les ambitions et objectifs de la…
30 janvier 2015 Discours Patrick Kanner Interview de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à I-Télé le 30 janvier…
30 janvier 2015 Discours Ségolène Royal Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en…
30 janvier 2015 Discours Stéphane Le Foll Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
29 janvier 2015 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur la lutte de…
29 janvier 2015 Discours Jean-Marc Todeschini Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, en…