| 29 janvier 2015 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclarations de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la politique monétaire de…
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| 29 janvier 2015 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 29 janvier 2015 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la sécurité…
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| 29 janvier 2015 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 29 janvier 2015 |
Discours |
François Rebsamen
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Voeux de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 29 janvier 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Point de presse de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la situation en Ukraine,…
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| 29 janvier 2015 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 29 janvier 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les réponses apportées à la montée de…
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| 29 janvier 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Entretien de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec LCI et Radio classique le 29…
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| 29 janvier 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la coopération…
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| 29 janvier 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la coopération aéronautique et les échanges…
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| 29 janvier 2015 |
Discours |
Thierry Mandon
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Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à ITélé le…
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| 29 janvier 2015 |
Discours |
Sylvia Pinel
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Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les grandes…
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| 29 janvier 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la coopération en matière d'enseignement supérieur…
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| 29 janvier 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le développement de la coopération dans le domaine de…
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| 29 janvier 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la lutte contre le terrorisme, l'"esprit du 11…
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| 29 janvier 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication dans "Les Echos" du 29…
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Thierry Mandon
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Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Simplification des relations entre l'administration et les citoyens.
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× Refermer
« Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification a présenté un projet de loi ratifiant trois ordonnances prises sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.
Les ordonnances qu'il s'agit de ratifier sont relatives au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, à la communication des avis préalables, et aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Ces trois ordonnances ont créé des droits nouveaux au bénéfice des usagers, et amélioré le fonctionnement de l'administration :
- d'ici novembre 2015 pour l'Etat et novembre 2016 pour les collectivités locales, tout usager pourra saisir l'administration par voie électronique. Le recours à la voie électronique permettra d'offrir, tant à l'usager qu'à l'administration, les mêmes garanties que les envois recommandés ;
- depuis le 1er janvier 2015, tout demandeur peut obtenir communication des avis préalables à une décision administrative avant même l'adoption de cette décision. La transparence de l'administration et l'interactivité pour remédier aux éventuels problèmes relevés à l'occasion d'un avis préalable sont désormais garanties au bénéfice des usagers ;
- l'administration a quant à elle été dotée de nouvelles possibilités pour accélérer et alléger son fonctionnement : elle pourra recourir plus largement, pour ses commissions administratives, à la visioconférence, à la conférence téléphonique, au dialogue en ligne et à l'é … »
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Vie-publique
· None · nº 259884
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
François Rebsamen
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Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Simplification et sécurisation des modalités d'application des…
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur l'équipement…
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens.
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur les relations entre la…
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Réorganisation du corps préfectoral dans certains départements.
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Axelle Lemaire
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Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur le potentiel éconopmique et éducatif…
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Communication : création d'un secrétariat général à la préparation…
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Organisation territoriale de la défense.
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Questions économiques et financières européennes.
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
George Pau-Langevin
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Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la mise en oeuvre de la stratégie…
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Fleur Pellerin
|
Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur l'offre légale et le…
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Mesures d'ordre individuel.
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Les commémorations pour l'année 2015.
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
François Rebsamen
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Conseil des ministres du 28 janvier 2015. La situation de l'emploi.
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
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Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité…
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur la mort de neuf…
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Michel Sapin
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Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "RTL" le 28 janvier 2015, sur…
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le génocide arménien, à Paris le 28…
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 janvier 2015, sur les relations franco-tanzaniennes.
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la nécessité d'une gestion coordonnée…
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| 28 janvier 2015 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Interview de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la ville à RFI le 28 janvier 2015,…
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| 27 janvier 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la "mobilisation entière et la…
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| 27 janvier 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en hommage à la mémoire des six millions de…
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| 27 janvier 2015 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la…
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| 27 janvier 2015 |
Discours |
Alain Vidalies
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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur le soutien…
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| 27 janvier 2015 |
Discours |
Patrick Kanner
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Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur les attentats…
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| 27 janvier 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à l'agence de presse Xinhua (Chine nouvelle) le 27 janvier…
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| 27 janvier 2015 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 27 janvier 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
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| 27 janvier 2015 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 janvier 2015, sur la mise en place d'un groupe de…
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