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Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie,…
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Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur la transmission…
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| 27 janvier 2015 |
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Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur la politique urbaine…
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| 27 janvier 2015 |
Discours |
Thierry Mandon
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Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le…
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Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les questions économiques et…
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Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la poursuite du débat…
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Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les conclusions du Conseil…
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| 27 janvier 2015 |
Discours |
François Rebsamen
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Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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« Madame la Députée, votre excellente question me donne l'occasion d'évoquer un sujet que je porte avec insistance devant nos partenaires européens. Avant d'y revenir, je me permets de rappeler que la programmation 2014-2020 du Fonds social européen donne une priorité à l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi, dans le cadre d'une nouvelle architecture de gestion. C'est ainsi que 35 % des crédits du FSE sont désormais délégués aux régions. Pour l'Aquitaine, cette enveloppe Inclusion s'établit à un peu plus de 62 millions d'euros pour les années 2014-2020.S'agissant du préfinancement par la Commission européenne, comme vous l'avez indiqué, il ne s'élève malheureusement qu'à 1 % par an pour 2014-2020. Il était de 7,5 % pour 2007-2013, et les fonds étaient versés dès l'approbation du programme.Dans ce contexte, j'ai demandé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de donner la priorité au préfinancement par le FSE des PLIE et organismes intermédiaires pivots, en prévoyant à leur bénéfice des avances à hauteur de 10 % de la dotation allouée.Par ailleurs, la simplification réglementaire devrait permettre, nous l'espérons du moins, d'accélérer les remboursements et, par là même, de limiter la durée des tensions sur la trésorerie des bénéficiaires, qui surviennent non seulement en Aquitaine mais aussi, malheureusement, dans l'ensemble du territoire.Plus globalement, la France et l'Allemagne ont adressé à la Commission européenne des propositions visant à modifier les taux de préfinancement, notamm … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 195862
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| 27 janvier 2015 |
Discours |
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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Laurent Fabius
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Laurent Fabius
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Laurent Fabius
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Laurent Fabius
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Interview de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à RMC le 23 janvier 2015,…
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| 23 janvier 2015 |
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| 22 janvier 2015 |
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Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 2 dans l'émission "Des paroles et des…
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la politique de défense de la France, à…
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| 22 janvier 2015 |
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Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la Marine nationale, à Paris le 22 janvier 2015.
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