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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
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DateNatureQui Titre
22 décembre 2014 Discours Jean-Marie Le Guen Conseil des ministres du 22 décembre 2014. L'agenda parlementaire et le bilan de l'application des lois.
22 décembre 2014 Discours Emmanuel Macron Conseil des ministres du 22 décembre 2014. Fusion de l’agence française pour les investissements…
22 décembre 2014 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 décembre 2014, sur l'élection de M. Béji Caïd…
22 décembre 2014 Discours Ségolène Royal Conseil des ministres du 22 décembre 2014. Partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime.
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« La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté un décret relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime.Ce texte parachève la codification des dispositions relatives à la pêche maritime, commencée avec l’ordonnance du 6 mai 2010 qui avait rassemblé les dispositions de nature législative dans un livre IX du code rural, ainsi étendu à l’ensemble des activités de pêche maritime.Cette codification permet de rendre plus accessibles, au profit notamment des professionnels du secteur et de leurs organisations ainsi que des services de l’État et des collectivités territoriales, plus d’une centaine de décrets et arrêtés jusqu’ici dispersés.Elle a été réalisée pour l’essentiel à droit constant, sous réserve des modifications rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes ou du fait de l’abrogation de dispositions devenues obsolètes ou sans objet. Elle est conforme aux plus récents règlements communautaires de décembre 2013 relatifs à la politique commune de la pêche et à l’organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture. Elle tient compte de l’état actuel du statut des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie, notamment de l’accès de Mayotte au statut de région ultra-périphérique de l’Union européenne. Elle intègre également les règles, ainsi que les exceptions, résultant de l’application du principe « silence vaut acceptation ».A l’occasion de la codification, quelques adaptations ont été apportées au droit positif, pour harmo … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 193361
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22 décembre 2014 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur un appel à la prudence et à la…
22 décembre 2014 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 décembre 2014, sur la situation en Ukraine.
22 décembre 2014 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 décembre 2014, sur l'élection de M. Béji Caïd…
21 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, dans "Le Journal du Dimanche" du 21…
20 décembre 2014 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique familiale, à Paris le 20…
19 décembre 2014 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création de la métropole de Rennes et la nouvelle…
19 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
19 décembre 2014 Discours Fleur Pellerin Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de…
19 décembre 2014 Discours François Hollande Interview de M. François Hollande, Président de la République, sur le château de Chambord et la politique en…
19 décembre 2014 Discours Najat Vallaud-Belkacem Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
19 décembre 2014 Discours Michel Sapin Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "LCI" le 19 décembre 2014, sur…
19 décembre 2014 Discours Najat Vallaud-Belkacem Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
18 décembre 2014 Discours François Rebsamen Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
18 décembre 2014 Discours André Vallini Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à France Info le 18 décembre…
18 décembre 2014 Discours François Hollande Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur le plan d'investissement de…
18 décembre 2014 Discours François Rebsamen Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
18 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
18 décembre 2014 Discours Ségolène Royal Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le…
18 décembre 2014 Discours Sylvia Pinel Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan de la…
18 décembre 2014 Discours Thierry Mandon Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le…
18 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
18 décembre 2014 Discours François Hollande Interview de M. François Hollande, Président de la République, sur le plan d'investissement européen, la…
18 décembre 2014 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités de l'investissement concernant le…
18 décembre 2014 Discours Stéphane Le Foll Déclaration de Mme Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
18 décembre 2014 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 décembre 2014, sur le rapport de M. Bernard…
18 décembre 2014 Discours Thierry Mandon Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le…
18 décembre 2014 Discours Carole Delga Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
17 décembre 2014 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Mesures d'ordre individuel.
17 décembre 2014 Discours Marisol Touraine Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à…
17 décembre 2014 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la taxation des…
17 décembre 2014 Discours Patrick Kanner Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Le lancement du nouveau programme national de renouvellement urbain.
17 décembre 2014 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 décembre 2014, sur l'adoption définitive par le…
17 décembre 2014 Discours Bernard Cazeneuve Conseil des ministres du 17 décembre 2014. La lutte contre le terrorisme et le démantèlement de filières.
17 décembre 2014 Discours François Rebsamen Conseil des ministres du 17 décembre 2014. La signature de la convention tripartite de pôle emploi 2015-2018.
17 décembre 2014 Discours Ségolène Neuville Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
17 décembre 2014 Discours Thierry Braillard Déclaration de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, sur le respect du code mondial antidopage…
17 décembre 2014 Discours Fleur Pellerin Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositions…
17 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Accord entre l'union européenne et la communauté européenne de…
17 décembre 2014 Discours Jean-Yves Le Drian Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Attributions et organisation de la direction générale des…
17 décembre 2014 Discours Christiane Taubira Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
17 décembre 2014 Discours Jean-Yves Le Drian Conseil des ministres du 17 décembre 2014. La politique des ressources humaines du ministère de la défense.
17 décembre 2014 Discours Sylvia Pinel Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Les conclusions des assises de la ruralité.
17 décembre 2014 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur l'examen du budget de la…
17 décembre 2014 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
17 décembre 2014 Discours Emmanuel Macron Déclarations de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économien de l'industrie et du numérique, sur le plan…
17 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…