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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, dans "Le Journal du Dimanche" du 21…
20 décembre 2014 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique familiale, à Paris le 20…
19 décembre 2014 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création de la métropole de Rennes et la nouvelle…
19 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
19 décembre 2014 Discours Fleur Pellerin Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de…
19 décembre 2014 Discours François Hollande Interview de M. François Hollande, Président de la République, sur le château de Chambord et la politique en…
19 décembre 2014 Discours Najat Vallaud-Belkacem Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
19 décembre 2014 Discours Michel Sapin Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "LCI" le 19 décembre 2014, sur…
19 décembre 2014 Discours Najat Vallaud-Belkacem Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
18 décembre 2014 Discours François Rebsamen Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
18 décembre 2014 Discours André Vallini Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à France Info le 18 décembre…
18 décembre 2014 Discours François Hollande Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur le plan d'investissement de…
18 décembre 2014 Discours François Rebsamen Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
18 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
18 décembre 2014 Discours Ségolène Royal Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le…
18 décembre 2014 Discours Sylvia Pinel Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan de la…
18 décembre 2014 Discours Thierry Mandon Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le…
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« Malgré leur proximité géographique et économique, la France et la Principauté d'Andorre ne sont liées par aucune convention fiscale. Ce n'est, en outre, que depuis 2010 qu'Andorre impose les bénéficies des sociétés ainsi que les revenus des activités économiques des non-résidents. Un impôt sur le revenu créé en 2013 entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Le taux de TVA est de 4,5 %. Dans ce contexte, la convention fiscale empêche les doubles impositions notamment pour les activités économiques qui freineraient nos échanges économiques. Elle reprend les règles habituelles de l'OCDE. Les retenues à la source sont limitées à des taux compris entre 5 % et 15 %. Cette convention comprend aussi un arsenal de lutte contre l'évasion fiscale. C'est une priorité du gouvernement et la France est en pointe sur le sujet. La clause sur l'échange de renseignements est remplacée par une référence à l'accord franco-andorran du 22 septembre 2011. Les standards de l'OCDE sont respectés. Nous avons fait le choix de la simplicité. C'est, dans le cadre de l'accord multilatéral de l'OCDE du 5 novembre 2013, que l'échange automatique d'informations se mettra en place. Un mot sur l'éventuelle imposition des Français résidant à Andorre. L'article 25 n'a aucun effet. Une imposition ne peut être décidée que par un vote du Parlement. Lors des négociations, en l'absence de fiscalité à Andorre, il avait paru préférable de prendre toutes garanties. Il n'existe aucun projet d'impôt sur la nationalité. Ce texte est un cadre nécessaire pour tous les acteurs économiques exerçant des activités transfrontalièr … »

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Vie-publique  ·  Gouvernement  ·  nº 193478
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18 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
18 décembre 2014 Discours François Hollande Interview de M. François Hollande, Président de la République, sur le plan d'investissement européen, la…
18 décembre 2014 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités de l'investissement concernant le…
18 décembre 2014 Discours Stéphane Le Foll Déclaration de Mme Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
18 décembre 2014 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 décembre 2014, sur le rapport de M. Bernard…
18 décembre 2014 Discours Thierry Mandon Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le…
18 décembre 2014 Discours Carole Delga Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
17 décembre 2014 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Mesures d'ordre individuel.
17 décembre 2014 Discours Marisol Touraine Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à…
17 décembre 2014 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la taxation des…
17 décembre 2014 Discours Patrick Kanner Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Le lancement du nouveau programme national de renouvellement urbain.
17 décembre 2014 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 décembre 2014, sur l'adoption définitive par le…
17 décembre 2014 Discours Bernard Cazeneuve Conseil des ministres du 17 décembre 2014. La lutte contre le terrorisme et le démantèlement de filières.
17 décembre 2014 Discours François Rebsamen Conseil des ministres du 17 décembre 2014. La signature de la convention tripartite de pôle emploi 2015-2018.
17 décembre 2014 Discours Ségolène Neuville Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
17 décembre 2014 Discours Thierry Braillard Déclaration de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, sur le respect du code mondial antidopage…
17 décembre 2014 Discours Fleur Pellerin Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositions…
17 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Accord entre l'union européenne et la communauté européenne de…
17 décembre 2014 Discours Jean-Yves Le Drian Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Attributions et organisation de la direction générale des…
17 décembre 2014 Discours Christiane Taubira Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
17 décembre 2014 Discours Jean-Yves Le Drian Conseil des ministres du 17 décembre 2014. La politique des ressources humaines du ministère de la défense.
17 décembre 2014 Discours Sylvia Pinel Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Les conclusions des assises de la ruralité.
17 décembre 2014 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur l'examen du budget de la…
17 décembre 2014 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
17 décembre 2014 Discours Emmanuel Macron Déclarations de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économien de l'industrie et du numérique, sur le plan…
17 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
17 décembre 2014 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur le…
17 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
17 décembre 2014 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
17 décembre 2014 Discours Bernard Cazeneuve Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Métropole de Lyon.
17 décembre 2014 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur le…
17 décembre 2014 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
17 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le…