| 17 décembre 2014 |
Discours |
Christiane Taubira
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Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions…
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« Monsieur le Député, j'ai reçu la semaine dernière Mme Anne Brasseur, qui préside l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, institution que vous avez vous-même présidée. Avec elle, nous avons fait le tour de ces questions. Vous m'interrogez sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme. Les représentants des pays membres du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne ont en effet finalisé en avril 2013 ce projet d'adhésion, qui contient quatre textes : un projet de rapport d'adhésion, un projet de rapport explicatif, un projet de déclaration et un projet de règles qui seraient susceptibles de s'ajouter aux règles du comité des ministres.Le projet de rapport d'adhésion contient également des dispositions visant à préciser, outre la portée de l'adhésion, la compatibilité avec les protocoles et les réserves admissibles. Dès demain, la Cour de justice de l'Union européenne se prononcera sur la compatibilité entre ce projet et les traités de l'Union européenne. Ensuite, évidemment, les pays membres de l'Union européenne devront se prononcer à l'unanimité et la ratification aura lieu selon les règles internes de chaque pays.Pour ce qui est de la nomination des juges, le protocole 14 modifie la Convention et indique que les juges seront élus pour neuf ans, qu'ils ne seront pas rééligibles, que leurs fonctions prendront fin lorsqu'ils atteindront l'âge de 70 ans et qu'ils ne pourront être relevés de leurs fonctions que si deux tiers des juges se prononcent en ce sens. Vous avez cependant souligné très justement qu'il nous faut être tr … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 193388
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| 17 décembre 2014 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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Discours |
Geneviève Fioraso
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Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur la…
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Discours |
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur l'adaptation au droit européen…
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la sécurité et le maintien de la paix en…
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Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie, sur la…
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Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le…
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| 16 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 16 décembre 2014 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie, sur l'aide au…
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| 16 décembre 2014 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur la…
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| 16 décembre 2014 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication à LCI le 16 décembre 2014,…
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| 16 décembre 2014 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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| 16 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 16 décembre 2014 |
Discours |
Ségolène Royal
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Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à BFM-TV…
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Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la…
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Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la politique de…
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| 16 décembre 2014 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2014, sur l'attaque terroriste contre…
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| 16 décembre 2014 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2014, sur la situation en Ukraine.
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Discours |
Ségolène Royal
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Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en…
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Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de la ville, à…
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Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, dans "Le…
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François Hollande
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Point de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de la ville, à…
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Discours |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 décembre 2014, sur la situation en Ukraine.
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| 14 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la question…
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Discours |
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Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au…
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