| 17 décembre 2014 |
Discours |
Harlem Désir
|
Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur le…
|
| 17 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
|
| 17 décembre 2014 |
Discours |
Harlem Désir
|
Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
|
× Refermer
« Merci Monsieur le Président,
Monsieur le Député,
Comme vous venez de le rappeler, le texte en question est la conséquence de la transposition d'une directive européenne relative à la protection des travailleurs. Il s'agit de la directive 89/391 qui date donc de 1989. Cette directive a été transposée en France en 2001.
Elle porte sur un principe que, je crois, nous partageons tous : il est essentiel, et c'est l'objet même de cette directive applicable dans l'ensemble de l'Union européenne, de pouvoir procéder à une bonne évaluation des risques auxquels sont soumis les travailleurs, parce que c'est un élément fondamental de la santé au travail.
Il s'agit donc d'éviter la multiplication des accidents du travail. Il y en a énormément en Europe et ils ont été considérés comme justifiant de prendre des mesures de protection, et de les prendre d'une façon harmonisée dans toute l'Europe parce qu'il ne doit pas y avoir de dumping social, de concurrence déloyale sur la santé et sur les risques d'accident au travail.
Les documents d'évaluation des risques qui sont demandés par la directive européenne doivent être consultables par tous les salariés mais aucun modèle n'a été imposé. C'est chaque pays qui, dans le cadre de la transposition de la directive, a défini les documents d'évaluation en question. Cela fait plus de dix ans que la transposition est intervenue en France et, donc, plusieurs gouvernements sont passés depuis lors.
Il est vrai qu'il faut peut-être tirer comme leçon qu'on a besoin de règles européennes mais peut-être pas de «sur-transposer» les directives européennes.
Il … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Gouvernement · nº 193363
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 17 décembre 2014 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Métropole de Lyon.
|
| 17 décembre 2014 |
Discours |
Harlem Désir
|
Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur le…
|
| 17 décembre 2014 |
Discours |
Harlem Désir
|
Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
|
| 17 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le…
|
| 17 décembre 2014 |
Discours |
Christiane Taubira
|
Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions…
|
| 17 décembre 2014 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
|
Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Geneviève Fioraso
|
Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur la…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Christian Eckert
|
Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur l'adaptation au droit européen…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la sécurité et le maintien de la paix en…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Stéphane Le Foll
|
Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Annick Girardin
|
Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie, sur la…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Annick Girardin
|
Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie, sur l'aide au…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Geneviève Fioraso
|
Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur la…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Fleur Pellerin
|
Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication à LCI le 16 décembre 2014,…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, dans "Jeune Afrique" du 16 décembre 2014, sur la…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Ségolène Royal
|
Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à BFM-TV…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Marylise Lebranchu
|
Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la politique de…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2014, sur l'attaque terroriste contre…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2014, sur la situation en Ukraine.
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Ségolène Royal
|
Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de la ville, à…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, dans "Le…
|
| 16 décembre 2014 |
Discours |
François Hollande
|
Point de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de la ville, à…
|
| 15 décembre 2014 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'action de la France en faveur de la paix…
|
| 15 décembre 2014 |
Discours |
Harlem Désir
|
Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec ITélé le 15 décembre 2014,…
|
| 15 décembre 2014 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les efforts français et africains en…
|
| 15 décembre 2014 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'immigration en France, à Paris le 15…
|
| 15 décembre 2014 |
Discours |
Annick Girardin
|
Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur l'aide…
|
| 15 décembre 2014 |
Discours |
Matthias Fekl
|
Entretien de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
|
| 14 décembre 2014 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 décembre 2014, sur la situation en Ukraine.
|
| 14 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
|
| 14 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
|
| 14 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, dans…
|
| 13 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
|
| 13 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
|
| 13 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
|
| 12 décembre 2014 |
Discours |
Laurence Rossignol
|
Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie,…
|
| 12 décembre 2014 |
Discours |
Manuel Valls
|
Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les trois piliers de l'agenda des réformes du…
|
| 12 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Interview de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec RTL…
|
| 12 décembre 2014 |
Discours |
Marisol Touraine
|
Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à…
|
| 12 décembre 2014 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur…
|
| 11 décembre 2014 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 décembre 2014, condamnant l'attentat contre…
|
| 11 décembre 2014 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
|
Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur la…
|