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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, dans "Le Journal du Dimanche" du 21…
20 décembre 2014 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique familiale, à Paris le 20…
19 décembre 2014 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création de la métropole de Rennes et la nouvelle…
19 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
19 décembre 2014 Discours Fleur Pellerin Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de…
19 décembre 2014 Discours François Hollande Interview de M. François Hollande, Président de la République, sur le château de Chambord et la politique en…
19 décembre 2014 Discours Najat Vallaud-Belkacem Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
19 décembre 2014 Discours Michel Sapin Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "LCI" le 19 décembre 2014, sur…
19 décembre 2014 Discours Najat Vallaud-Belkacem Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
18 décembre 2014 Discours François Rebsamen Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
18 décembre 2014 Discours André Vallini Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à France Info le 18 décembre…
18 décembre 2014 Discours François Hollande Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur le plan d'investissement de…
18 décembre 2014 Discours François Rebsamen Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
18 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
18 décembre 2014 Discours Ségolène Royal Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le…
18 décembre 2014 Discours Sylvia Pinel Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan de la…
18 décembre 2014 Discours Thierry Mandon Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le…
18 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
18 décembre 2014 Discours François Hollande Interview de M. François Hollande, Président de la République, sur le plan d'investissement européen, la…
18 décembre 2014 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités de l'investissement concernant le…
18 décembre 2014 Discours Stéphane Le Foll Déclaration de Mme Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
18 décembre 2014 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 décembre 2014, sur le rapport de M. Bernard…
18 décembre 2014 Discours Thierry Mandon Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le…
18 décembre 2014 Discours Carole Delga Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
17 décembre 2014 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Mesures d'ordre individuel.
17 décembre 2014 Discours Marisol Touraine Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à…
17 décembre 2014 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la taxation des…
17 décembre 2014 Discours Patrick Kanner Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Le lancement du nouveau programme national de renouvellement urbain.
17 décembre 2014 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 décembre 2014, sur l'adoption définitive par le…
17 décembre 2014 Discours Bernard Cazeneuve Conseil des ministres du 17 décembre 2014. La lutte contre le terrorisme et le démantèlement de filières.
17 décembre 2014 Discours François Rebsamen Conseil des ministres du 17 décembre 2014. La signature de la convention tripartite de pôle emploi 2015-2018.
17 décembre 2014 Discours Ségolène Neuville Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
17 décembre 2014 Discours Thierry Braillard Déclaration de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, sur le respect du code mondial antidopage…
17 décembre 2014 Discours Fleur Pellerin Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositions…
17 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Accord entre l'union européenne et la communauté européenne de…
17 décembre 2014 Discours Jean-Yves Le Drian Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Attributions et organisation de la direction générale des…
17 décembre 2014 Discours Christiane Taubira Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
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« La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier comporte quatre séries de dispositions.1°) Elle assouplit certaines règles de fonctionnement des sociétés commerciales. Elle allège les contraintes déclaratives et administratives des sociétés en nom collectif et des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Elle permet à une SARL à associé unique d'être, elle-même, associée unique d'une autre SARL. Elle renforce la transparence au sein des sociétés anonymes. Celles-ci n'auront plus à solliciter des autorisations de conventions réglementées pour les conventions qui n'exposent pas au conflit d'intérêt. En même temps, la pertinence de l'information effectivement délivrée aux actionnaires dans ce même domaine sera améliorée.2°) Elle vise à renforcer l'attractivité de la place financière française. Le régime juridique de certains titres financiers, notamment les actions de préférence et valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance est clarifié. L'utilisation de ces titres en sera facilitée, et le financement des entreprises françaises amélioré de ce fait. En outre, les entreprises pourront désormais identifier les porteurs de titres obligataires, ce qui leur permettra de mieux adapter leur offre et donc de dynamiser la gestion de leur  … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 193310
2 signataires. Le premier est affiché.
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17 décembre 2014 Discours Jean-Yves Le Drian Conseil des ministres du 17 décembre 2014. La politique des ressources humaines du ministère de la défense.
17 décembre 2014 Discours Sylvia Pinel Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Les conclusions des assises de la ruralité.
17 décembre 2014 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur l'examen du budget de la…
17 décembre 2014 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
17 décembre 2014 Discours Emmanuel Macron Déclarations de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économien de l'industrie et du numérique, sur le plan…
17 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
17 décembre 2014 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur le…
17 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
17 décembre 2014 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
17 décembre 2014 Discours Bernard Cazeneuve Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Métropole de Lyon.
17 décembre 2014 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur le…
17 décembre 2014 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
17 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le…