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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
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DateNatureQui Titre
11 décembre 2014 Discours Thierry Mandon Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à I-Télé le…
11 décembre 2014 Discours Ségolène Royal Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur…
11 décembre 2014 Discours Emmanuel Macron Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "RTL" le 11…
10 décembre 2014 Discours Marylise Lebranchu Conseil des ministres du 10 décembre 2014. Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables…
10 décembre 2014 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur sa lutte contre…
10 décembre 2014 Discours Bernard Cazeneuve Conseil des ministres du 10 décembre 2014. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «…
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« Le ministre de l'intérieur a présenté un décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution ».La procédure de référendum d'initiative partagée a été introduite à l'article 11 de la Constitution lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette nouvelle procédure vise à élargir le champ de la démocratie directe en offrant aux citoyens un droit d'initiative pouvant conduire à l'organisation d'un référendum national.Le référendum d'initiative partagée entrera en vigueur au 1er janvier 2015. A cette date les électeurs pourront soutenir les initiatives référendaires déposées par au moins un cinquième des parlementaires. Pour être soumise ensuite à référendum, la proposition de loi devra avoir été soutenue par au moins un dixième des électeurs français inscrits sur les listes électorales.Les modalités de recueil des soutiens, définies par le décret présenté au conseil des ministres, visent à concilier simplicité dans l'accès à la procédure, et fiabilité de l'enregistrement des soutiens, grâce notamment au contrôle qui sera exercé par le Conseil constitutionnel.Tous les soutiens seront recueillis sous forme électronique sur un site internet spécifique géré par le ministère de l'intérieur, sous le contrôle du Conseil constitutionnel.Trois modalités de dépôt des soutiens sont prévues :- l'électeur dépose son soutien à l'initiative référendaire sur internet, par ses propres moyens (ordinateur fixe ou portable, smartphone, tablette, etc.) ;- l' … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 193180
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10 décembre 2014 Discours Marylise Lebranchu Conseil des ministres du 10 décembre 2014. Les résultats des élections professionnelles dans la fonction publique.
10 décembre 2014 Discours Sylvia Pinel Conseil des ministres du 10 décembre 2014. Les avancées dans la politique du logement et les nouvelles…
10 décembre 2014 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la nécessaire régulation…
10 décembre 2014 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 10 décembre 2014. Mesures d'ordre individuel.
10 décembre 2014 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la libération et le retour en France de…
10 décembre 2014 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 décembre 2014, sur les propositions du Conseil…
10 décembre 2014 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le nouveau cadre pour les…
10 décembre 2014 Discours Emmanuel Macron Conseil des ministres du 10 décembre 2014. Croissance et activité.
10 décembre 2014 Discours Annick Girardin Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la lutte…
10 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Conférence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement…
10 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
10 décembre 2014 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 décembre 2014, sur les relations économiques…
10 décembre 2014 Discours Marisol Touraine Déclaration de MMe Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
10 décembre 2014 Discours Marisol Touraine Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
10 décembre 2014 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la condamnation de…
10 décembre 2014 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 décembre 2014, sur les relations entre la France…
10 décembre 2014 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le combat de la gauche dans la prévention des…
10 décembre 2014 Discours Ministère des Affaires étrangères Communiqué du ministère des affaires étrangères et du développement international, en date du 10 décembre…
9 décembre 2014 Discours Najat Vallaud-Belkacem Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
9 décembre 2014 Discours Ségolène Royal Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à…
9 décembre 2014 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre le racisme…
9 décembre 2014 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la lutte contre…
9 décembre 2014 Discours François Rebsamen Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
9 décembre 2014 Discours Bernard Cazeneuve Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 9 décembre 2014, sur la lutte…
9 décembre 2014 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la libération de Serge Lazarevic, un…
9 décembre 2014 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur la situation en…
9 décembre 2014 Discours André Vallini Lettre de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, adressée à M. Raymond Vall,…
9 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
9 décembre 2014 Discours Thierry Mandon Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à France…
9 décembre 2014 Discours François Rebsamen Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
9 décembre 2014 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 décembre 2014, sur la libération de Serge…
9 décembre 2014 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
9 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
9 décembre 2014 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le détail du projet de loi relatif à la…
8 décembre 2014 Discours Najat Vallaud-Belkacem Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
8 décembre 2014 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la simplification des transactions immobilières, le…
8 décembre 2014 Discours Laurent Fabius Editorial de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, dans…
8 décembre 2014 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 décembre 2014, sur l'évolution des prix des carburants.
8 décembre 2014 Discours François Rebsamen Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
8 décembre 2014 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique…
8 décembre 2014 Discours Bernard Cazeneuve Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 8 décembre 2014, sur la…
8 décembre 2014 Discours Geneviève Fioraso Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur la…
8 décembre 2014 Discours Geneviève Fioraso Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur…
7 décembre 2014 Discours François Rebsamen Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…