| 3 décembre 2014 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la…
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| 3 décembre 2014 |
Discours |
Annick Girardin
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Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Convention postale universelle. Services postaux de paiement.
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« La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle et un projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement.L'Union postale universelle (UPU) est une organisation intergouvernementale du système des Nations unies, qui réunit 192 pays membres. Elle a notamment pour mission de stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles, ainsi que de garantir la libre circulation des envois postaux sur un territoire postal unique composé de réseaux interconnectés. L'UPU a élargi son action et ses objectifs pour adapter et moderniser à la fois les règles relatives aux envois postaux internationaux, ainsi que les relations entre opérateurs et clients d'une part, entre les opérateurs, d'autre part.La Convention postale universelle, qui est un des actes de l'UPU, fixe les règles communes applicables au service postal international, ainsi que les dispositions concernant les services internationaux de la poste s'agissant des lettres et des colis postaux. Elle fixe également les dispositions relatives à la rémunération que se versent les opérateurs postaux désignés pour compenser les coûts de traitement et de distribution des envois internationaux.La Poste est, en France, l'opérateur désigné pour assurer les obligations de cette convention, en particulier l'admission et la distribution des envois postaux en provenance d'autres pays membres, ainsi qu'une offre de services postaux obligatoir … »
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Vie-publique
· None · nº 193118
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| 3 décembre 2014 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
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| 3 décembre 2014 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Prolongation de L'intervention des forces armées en Irak.
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| 3 décembre 2014 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Conseil des ministres du 3 décembre 2014. La politique spatiale.
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| 3 décembre 2014 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration conjointe de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne, des États-Unis, de l'Italie, du…
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| 3 décembre 2014 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 3 décembre 2014. La simplification de la paie et des déclarations sociales.
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| 3 décembre 2014 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Partie réglementaire du code des transports.
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| 3 décembre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
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Conseil des ministres du 3 décembre 2014. La situation de l'emploi.
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur la…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
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Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Michel Sapin
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Lettre conjointe de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, avec ses homologues…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, en réponse à…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "Radio Classique"…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le financement de la dette de l'Etat, à…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique maritime et le développement des énergies…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
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Interview de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur la prolongation de la…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 2…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le dérèglement…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-suédoises, à Paris…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la stratégie économique…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
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Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
Annick Girardin
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Tribune de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur le site…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
Carole Delga
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Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
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Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 30 novembre 2014 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration de la XVe conférence des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage…
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| 30 novembre 2014 |
Discours |
Présidence de la République
|
Déclaration de la XVe conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage, à Dakar…
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| 30 novembre 2014 |
Discours |
Présidence de la République
|
Résolution de la XVe conférence des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage…
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| 30 novembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement durable, avec RFI le 30…
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| 29 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-sénégalaises et…
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| 29 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Point presse de M. François Hollande, Président de la République, sur Léopold Sédar Senghor, la Francophonie…
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| 29 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la Francophonie et les…
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| 29 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la Francophonie, à Dakar le 29 novembre 2014.
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| 29 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur Léopold Sédar Senghor et la…
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| 29 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Point de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la Francophonie, la lutte contre le…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur le…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, et Alpha Condé,…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Interview de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche dans "La…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
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Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'action de la France dans la lutte…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre l'épidémie d'Ebola et…
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