| 3 décembre 2014 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Partie réglementaire du code des transports.
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| 3 décembre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
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Conseil des ministres du 3 décembre 2014. La situation de l'emploi.
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur la…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
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Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Michel Sapin
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Lettre conjointe de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, avec ses homologues…
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« Monsieur le Commissaire,Le manque d'harmonisation fiscale en Europe est l'une des principales causes permettant à l'érosion des bases fiscales, aux transferts de profits et à l'optimisation agressive de se développer au sein du Marché intérieur. Cette situation favorise les jeux non-coopératifs entre États membres, ce qui entrave directement l'établissement ou le fonctionnement du Marché intérieur ainsi que l'exercice des libertés accordées par le Traité.Nos citoyens et nos entreprises attendent de nous que luttions contre les phénomènes d'évitement de l'impôt et d'optimisation. C'est notre devoir commun d'y répondre en veillant à ce que chacun acquitte ce qu'il doit dans l'État où il réalise des profits.Des progrès ont été réalisés, particulièrement durant ces six derniers mois, mais il nous faut désormais aller plus loin. Une étape vient à l'évidence d'être franchie dans les débats sur le caractère dommageable de la concurrence fiscale, de l'érosion des bases fiscale et des transferts de profits en Europe, qui entrainent des effets indésirables et sapent le fonctionnement du Marché intérieur. La révélation récente des comportements de certains contribuables et de certains États ont modifié les limites de l'acceptable concernant la concurrence que les États membres se livrent entre eux. Ce changement est irréversible.Nous apprécions pleinement que la Commission ait réagi avec rapidité en annonçant une initiative sur les rulings fiscaux. Personne ne peut désormais nier la nécessité d'agir avec force, ni la nécessité de prendre collectivement les mesures qui s'imposent pour … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 193251
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, en réponse à…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "Radio Classique"…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le financement de la dette de l'Etat, à…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique maritime et le développement des énergies…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
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Interview de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur la prolongation de la…
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| 2 décembre 2014 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 2…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le dérèglement…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-suédoises, à Paris…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la stratégie économique…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
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Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
Annick Girardin
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Tribune de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur le site…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
Carole Delga
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Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique…
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| 1ᵉʳ décembre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
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Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 30 novembre 2014 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration de la XVe conférence des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage…
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| 30 novembre 2014 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration de la XVe conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage, à Dakar…
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| 30 novembre 2014 |
Discours |
Présidence de la République
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Résolution de la XVe conférence des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage…
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| 30 novembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement durable, avec RFI le 30…
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| 29 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-sénégalaises et…
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| 29 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Point presse de M. François Hollande, Président de la République, sur Léopold Sédar Senghor, la Francophonie…
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| 29 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la Francophonie et les…
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| 29 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la Francophonie, à Dakar le 29 novembre 2014.
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| 29 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur Léopold Sédar Senghor et la…
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| 29 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Point de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la Francophonie, la lutte contre le…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur le…
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| 28 novembre 2014 |
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François Hollande
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Conférence de presse conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, et Alpha Condé,…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Interview de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche dans "La…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
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Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'action de la France dans la lutte…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre l'épidémie d'Ebola et…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Point presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre l'épidémie d'Ebola en…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
Thierry Mandon
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Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 novembre 2014, sur les intempéries dans le Var.
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
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Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la…
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| 28 novembre 2014 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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