| 7 novembre 2014 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "RMC" le 7…
|
| 7 novembre 2014 |
Discours |
Patrick Kanner
|
Interview de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à RMC le 7 novembre 2014,…
|
| 7 novembre 2014 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
|
Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
|
| 6 novembre 2014 |
Discours |
Myriam El Khomri
|
Déclaration de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État à la politique de la ville, sur le développement de…
|
| 6 novembre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
|
Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
|
| 6 novembre 2014 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à "20 Minutes" publié le 6 novembre 2014, sur la…
|
| 6 novembre 2014 |
Discours |
Fleur Pellerin
|
Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur le vote des crédits de…
|
| 6 novembre 2014 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
|
Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
|
| 6 novembre 2014 |
Discours |
Manuel Valls
|
Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le rôle des conseils départementaux et des…
|
| 6 novembre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
|
Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
|
| 6 novembre 2014 |
Discours |
Annick Girardin
|
Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la lutte…
|
| 6 novembre 2014 |
Discours |
Myriam El Khomri
|
Déclaration de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État à la politique de la ville, sur l'action en faveur…
|
| 6 novembre 2014 |
Discours |
Manuel Valls
|
Déclaration liminaire de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les liens d'amitié entre la France et la…
|
| 6 novembre 2014 |
Discours |
Ségolène Royal
|
Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la…
|
| 6 novembre 2014 |
Discours |
Christian Eckert
|
Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la coopération fiscale entre la France…
|
| 6 novembre 2014 |
Discours |
Stéphane Le Foll
|
Déclaration de M. Stpéhane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
|
| 6 novembre 2014 |
Discours |
Sylvia Pinel
|
Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique en…
|
| 5 novembre 2014 |
Discours |
Michel Sapin
|
Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la taxe sur les…
|
| 5 novembre 2014 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la situation des…
|
| 5 novembre 2014 |
Discours |
Carole Delga
|
Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
|
| 5 novembre 2014 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 5 novembre 2014. Mesure d'ordre individuel.
|
| 5 novembre 2014 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Conseil des ministres du 5 novembre 2014. La date des élections départementales.
|
| 5 novembre 2014 |
Discours |
Michel Sapin
|
Conseil des ministres du 5 novembre 2014. L'entrée en vigueur de lunion bancaire.
|
| 5 novembre 2014 |
Discours |
Marylise Lebranchu
|
Conseil des ministres du 5 novembre 2014. Adaptation et entrée en vigueur de dispositions du code général…
|
| 5 novembre 2014 |
Discours |
Michel Sapin
|
Conseil des ministres du 5 novembre 2014. Adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique…
|
| 5 novembre 2014 |
Discours |
Christiane Taubira
|
Conseil des ministres du 5 novembre 2014. Partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité…
|
| 5 novembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
|
| 5 novembre 2014 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le rôle du commando parachutiste de l'air…
|
| 5 novembre 2014 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en hommage à l'adjudant Thomas Dupuy, mort au…
|
| 5 novembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
|
| 5 novembre 2014 |
Discours |
Matthias Fekl
|
Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
|
| 5 novembre 2014 |
Discours |
Christiane Taubira
|
Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi…
|
| 5 novembre 2014 |
Discours |
Thierry Mandon
|
Conseil des ministres du 5 novembre 2014. La simplification pour les particuliers.
|
× Refermer
« Le secrétaire dEtat chargé de la réforme de lEtat et de la simplification a présenté trois ordonnances prises sur le fondement de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, ainsi quune communication sur la simplification pour les particuliers.Le 30 octobre 2014, de nouvelles mesures de simplification destinées à simplifier la vie des entreprises ont été annoncées. Le Gouvernement entend désormais accélérer leffort de simplification en faveur des particuliers, car la simplification administrative répond aussi à une exigence démocratique, celle dune administration plus efficace, plus proche et plus réactive.Ce changement est en marche. La mise en uvre du principe « silence valant accord » constitue une première avancée significative dans les relations entre les Français et leur administration. Les trois ordonnances présentées aujourdhui représentent une nouvelle étape de cette modernisation de ladministration par la création de droits nouveaux au bénéfice des usagers.À compter du 1er janvier 2015, tout demandeur pourra obtenir communication des avis préalables à une décision administrative avant ladoption de cette décision et sera ainsi à même de modifier, sil le juge utile, son dossier sans être obligé pour cela de recommencer la procédure. Dici un an pour lEtat et deux ans pour les collectivités locales, tout usager pourra saisir ladministration par voie électronique, dans les mêmes conditions quune saisine par voie postale et échanger avec ladministration par lettre recommandée éle … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· None · nº 192770
2 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 4 novembre 2014 |
Discours |
Ségolène Royal
|
Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en…
|
| 4 novembre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
|
Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
|
| 4 novembre 2014 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les grandes…
|
| 4 novembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Tribune de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, dans "Le…
|
| 4 novembre 2014 |
Discours |
Carole Delga
|
Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
|
| 4 novembre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le…
|
| 4 novembre 2014 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie, et du numérique, sur les…
|
| 4 novembre 2014 |
Discours |
Michel Sapin
|
Tribune de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, dans "Les Echos", le 4 novembre…
|
| 4 novembre 2014 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'exercice des…
|
| 4 novembre 2014 |
Discours |
Geneviève Fioraso
|
Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur le…
|
| 4 novembre 2014 |
Discours |
Christian Eckert
|
Déclaration de M. Christiane Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la lutte contre la contrefaçon, à…
|
| 4 novembre 2014 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'action d'Interpol, Monaco le 4 novembre 2014.
|
| 3 novembre 2014 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères et du développement international, en date du 3 novembre…
|
| 3 novembre 2014 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en hommage à M. Pierre Stival, un ancien…
|
| 3 novembre 2014 |
Discours |
Marisol Touraine
|
Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à…
|
| 3 novembre 2014 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
|
Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 3…
|
| 3 novembre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
|
Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
|