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| 6 novembre 2014 |
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Myriam El Khomri
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Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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François Rebsamen
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État à la politique de la ville, sur l'action en faveur…
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Conseil des ministres du 5 novembre 2014. Adaptation et entrée en vigueur de dispositions du code général…
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| 5 novembre 2014 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 5 novembre 2014. Adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique…
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« Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance portant diverses dispositions dadaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit.Après la publication des résultats de lévaluation complète des banques menée par la Banque centrale européenne (BCE), ladaptation du droit national au mécanisme de supervision directe de la BCE est une nouvelle étape de la mise en place de lUnion bancaire. Elle va permettre à la BCE de superviser directement les 10 groupes français identifiés comme importants.Lordonnance adapte les dispositions du droit national pour permettre la mise en uvre du règlement relatif au mécanisme de surveillance unique, qui prévoit la compétence de la BCE pour la supervision directe des groupes bancaires les plus importants, et sa responsabilité générale en matière de qualité de la supervision dans lensemble des Etats participants.Le mécanisme de surveillance unique repose sur une coordination étroite entre la BCE et les autorités de supervision nationales. Lordonnance désigne lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) comme lautorité nationale compétente pour la France. A ce titre, lACPR coopérera avec la BCE au sein déquipes de supervision conjointe, et participera à lélaboration des décisions du Conseil de surveillance de la BCE. »
Vie-publique
· None · nº 192768
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