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Bernard Cazeneuve
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Conseil des ministres du 29 octobre 2014. La mise en uvre du plan Vigipirate.
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| 29 octobre 2014 |
Discours |
Carole Delga
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Interview de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
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« NICOLAS PIERRON07h20, l'invitée de RADIO CLASSIQUE ce matin, la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire. Bonjour Carole DELGA.CAROLE DELGABonjour.NICOLAS PIERRONLe patronat vous demande l'abrogation d'un dispositif issu de la loi HAMON, cela concerne l'obligation pour un dirigeant d'entreprise de moins de 250 salariés, et qui souhaite la vendre, d'en informer au préalable ces mêmes salariés. Le décret a été publié ce matin, il va entrer en vigueur, ce texte, donc, au 1er novembre. Vous ne reviendrez pas sur ce point ? Le patronat demande un report au mois d'avril 2015.CAROLE DELGANon, le décret, en effet, va prendre effet au 1er novembre, c'est que qui était prévu dans la loi, qui a été votée le 31 juillet, et il était important de donner ce droit aux salariés, de faire une offre de reprise, parce qu'en France, nous avons au moins 26 000 suppressions d'emploi, faute de repreneur, pour des entreprises qui sont saines. Nous sommes dans un contexte de chômage fort, nous devons mobiliser toutes les possibilités pour permettre la pérennité des emplois.NICOLAS PIERRONLe patronat n'est pas contre le principe de cette mesure, informer les salariés en amont d'une décision de vendre, ce sont les modalités pratiques qui l'inquiètent, notamment le risque juridique que cela fait peser. Qui doit être informé au juste de ce projet de cession au sein de l'entrepriseCAROLE DELGAAlors, ce sont les salariés. La définition des salariés ce sont en fait les personnels qui ont un contrat de travail, donc
NICOLAS PIERRONY comp … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 192878
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Présidence de la République
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François Hollande
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Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les simulations d'essais nucléaires au Laser Megajoule…
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Jean-Marie Le Guen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à…
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