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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
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DateNatureQui Titre
22 octobre 2014 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'économie…
22 octobre 2014 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Mesure d'ordre individuel.
22 octobre 2014 Discours Stéphane Le Foll Conseil des ministres du 22 octobre 2014. La compétitivité du secteur agroalimentaire.
22 octobre 2014 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 22 octobre 2014. L'attractivité de la France.
22 octobre 2014 Discours Thierry Mandon Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Le silence valant accord.
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« Le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification a présenté les projets de décrets mettant en œuvre le « silence vaut accord » au sein des administrations d'État, véritable révolution administrative au profit des particuliers et des entreprises qui ne verront plus leurs droits limités par l'inertie administrative.Le conseil des ministres du 22 octobre 2014 marque ainsi l'aboutissement d'un ambitieux chantier, placé au cœur du choc de simplification voulu par le Président de la République au printemps 2013.Cette « révolution juridique » du « silence vaut accord » a pour ambition de rétablir le lien entre les citoyens et leur administration, en accélérant les délais de réponse à leurs demandes. Ce principe se substituera à la règle « silence valant rejet », vieille de 150 ans. L'absence de réponse de l'administration sera désormais créatrice de droits. La règle nouvelle ne dispensera pas l'administration de son devoir de répondre dans les meilleurs délais aux demandes qui lui sont adressées. Le principe du « silence vaut accord » permettra en revanche d'assurer que les éventuels retards de l'administration ne préjudicieront plus aux demandeurs.La mise en œuvre de cette réforme a nécessité de réaliser une revue exhaustive de l'ensemble des procédures d'autorisations prévues par des textes législatifs ou réglementaires dans tous les ministères. 3 600 procédures ont ainsi été recensées dont environ 1 900 procédures d'autorisation éligibles. Hors exceptions fondées sur la Constitution et les engagements internationaux, ce sont maintenant près des deux t … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 192616
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22 octobre 2014 Discours Fleur Pellerin Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
22 octobre 2014 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Contribution de l'assurance vie au financement de l'économie.
22 octobre 2014 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Accord entre la France et les Etats-Unis en matière judiciaire et…
22 octobre 2014 Discours Fleur Pellerin Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur le réseau du théâtre…
22 octobre 2014 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la situation de la zone…
22 octobre 2014 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude…
22 octobre 2014 Discours Stéphane Le Foll Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
22 octobre 2014 Discours Annick Girardin Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie, sur l'aide au…
22 octobre 2014 Discours Stéphane Le Foll Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
22 octobre 2014 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur les opérations…
22 octobre 2014 Discours Ségolène Royal Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en…
22 octobre 2014 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 octobre 2014, sur la situation au Proche-Orient…
22 octobre 2014 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
22 octobre 2014 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
22 octobre 2014 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
22 octobre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
22 octobre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
22 octobre 2014 Discours Laurent Fabius Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international,…
22 octobre 2014 Discours Matthias Fekl Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
22 octobre 2014 Discours Annick Girardin Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie, en réponse à…
22 octobre 2014 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement et le rôle…
22 octobre 2014 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'Europe de la…
21 octobre 2014 Discours Laurence Rossignol Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie,…
21 octobre 2014 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 octobre 2014, à propos du décès du président…
21 octobre 2014 Discours Christian Eckert Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les orientations du gouvernement sur le…
21 octobre 2014 Discours Marisol Touraine Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
21 octobre 2014 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur la lutte contre…
21 octobre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
21 octobre 2014 Discours Emmanuel Macron Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "France 2" le 21…
21 octobre 2014 Discours Michel Sapin Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics à "Europe 1" le 21 octobre 2014,…
21 octobre 2014 Discours Carole Delga Déclaration de MMe Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
21 octobre 2014 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 octobre 2014, sur le décès du président de…
21 octobre 2014 Discours Ségolène Royal Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les…
21 octobre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
21 octobre 2014 Discours Ségolène Neuville Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
21 octobre 2014 Discours Laurent Fabius Déclaration de de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
21 octobre 2014 Discours Fleur Pellerin Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication à BFM le 21 octobre 2014, sur…
21 octobre 2014 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la détermination…
21 octobre 2014 Discours Najat Vallaud-Belkacem Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
20 octobre 2014 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la Fondation Louis Vuitton et la…
20 octobre 2014 Discours Michel Sapin Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 20 octobre…
20 octobre 2014 Discours Sylvia Pinel Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan d'action…
20 octobre 2014 Discours Marisol Touraine Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
20 octobre 2014 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'investissement étranger en France, à…
20 octobre 2014 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la nécessité pour la grande distribution de jouer le…