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Discours |
Emmanuel Macron
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Conseil des ministres du 15 octobre 2014. Le projet de loi pour l'activité.
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| 15 octobre 2014 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 15 octobre 2014. Ratification des ordonnances relatives au financement participatif…
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Michel Sapin
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Conseil des ministres du 15 octobre 2014. Ratification de l'ordonnance relative au développement de la…
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| 15 octobre 2014 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 15 octobre 2014. Santé.
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| 15 octobre 2014 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 octobre 2014, sur l'épidémie de virus Ebola, la…
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| 15 octobre 2014 |
Discours |
George Pau-Langevin
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Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la lutte contre les stéréotypes et les…
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| 15 octobre 2014 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Jean-Yves Le Drian
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Michel Sapin
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Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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Discours |
François Rebsamen
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Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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« « Affaiblir les prud'hommes, c'est affaiblir les plus faibles » écrivait Pierre Joxe.Je suis convaincu de la justesse de cette maxime.Affaiblir les prud'hommes, ce serait aussi aller contre notre modèle social qui permet un règlement des litiges par les pairs salariés et employeurs, dans le droit fil de la confiance que nous faisons aux partenaires sociaux.Les prud'hommes sont une institution singulière, qui porte la spécificité du monde du travail, du paritarisme, mais aussi d'une forme de reconnaissance de l'égalité dans l'effort, puisque, je tiens à le rappeler ici, les femmes sont devenues électrices aux élections prud'homales en 1907 et éligibles en 1908, soit presque 40 ans avant que ces droits ne leur soient reconnues au niveau politique !Mais une institution, c'est vivant. Et la juridiction prud'homale doit savoir évoluer avec son temps. L'ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, M. Lacabarats, a rendu cet été un rapport à la Garde des Sceaux, qui propose des réformes pour remédier à certains dysfonctionnements observés de cette juridiction si particulière. Une réforme d'ampleur est possible pour améliorer la procédure devant les conseils de prud'hommes, pour les rendre plus efficaces, dans le respect de leur spécificité. Il faudra y travailler, en concertation avec les partenaires sociaux, bien sûr.Mais ce sujet n'est pas celui qui nous occupe aujourd'hui. Ce qui nous occupe aujourd'hui, c'est à la fois quelque chose de plus limité et de fondamental, c'est le changement du mode de désignation des conseillers prudhommaux.Deux raisons appelle … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 193339
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