| 10 octobre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le…
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| 10 octobre 2014 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur la…
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| 10 octobre 2014 |
Discours |
Christiane Taubira
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Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les magistrats et la…
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| 10 octobre 2014 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le développement du partenariat entre l'Etat et la…
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| 10 octobre 2014 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
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| 10 octobre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 10 octobre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 9 octobre 2014 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur ses priorités…
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| 9 octobre 2014 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la place des intercommunalités dans la réforme…
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| 9 octobre 2014 |
Discours |
Sylvia Pinel
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Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mise en œuvre…
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| 9 octobre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
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Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 9 octobre 2014 |
Discours |
François Rebsamen
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Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 9 octobre 2014 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la modernisation et la simplification du statut de la…
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| 9 octobre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 9 octobre 2014 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Radio France Internationale le 9 octobre 2014,…
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| 9 octobre 2014 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 9 octobre 2014 |
Discours |
George Pau-Langevin
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Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement de politiques…
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| 9 octobre 2014 |
Discours |
Sylvia Pinel
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Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique du…
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| 9 octobre 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la mise en oeuvre du 3ème Plan Autisme,…
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| 9 octobre 2014 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 9 octobre 2014 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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« Monsieur le Député, vous posez une question fondamentale concernant les négociations commerciales de notre pays.
Le 26 septembre dernier, le sommet UE-Canada a conclu à la fin des négociations bilatérales, après cinq années de longues et difficiles discussions. Mais pour apprécier cet accord, nous devons le considérer sous différents aspects.
Le premier tient à la nature même de cet accord. Je vous confirme qu'il s'agit d'un accord mixte, ce qui signifie qu'il sera soumis à la discussion par les gouvernements et le Parlement européen puis à une ratification par les parlements nationaux des États de l'Union.
Le deuxième est la façon dont nous apprécions le fond de l'accord ainsi que les différents secteurs ouverts à la négociation. Sur ce point, il s'agit selon nous d'un bon accord. En effet, pour la première fois, le Canada accepte d'ouvrir ses marchés publics au niveau national, provincial et local.
En outre, nous avons obtenu la protection de 42 indications géographiques françaises. Là encore, avec le Canada, c'est une situation totalement inédite.
Reste la question du mécanisme d'arbitrage investisseurs - État. Celui-ci pose de nombreuses questions de fond que vous venez d'indiquer, monsieur le Député : accessibilité de la justice, droit des États à édicter des normes et à les faire respecter, indépendance des arbitres.
Ces sujets sont sur la table aujourd'hui. J'aurai l'occasion d'échanger avec la représentation nationale sur ce sujet et d'associer la société civile au sein d'un comité stratégique auquel j'ai décidé de faire participer des associations comme ATAC, et vo … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 192549
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| 8 octobre 2014 |
Discours |
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| 8 octobre 2014 |
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Interview de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique européenne en faveur de la…
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| 8 octobre 2014 |
Discours |
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
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| 8 octobre 2014 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Financement de la Sécurité sociale pour 2015.
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| 8 octobre 2014 |
Discours |
Marisol Touraine
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Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à…
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| 8 octobre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Accord entre la France et la Chine en matière fiscale.
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| 8 octobre 2014 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
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| 8 octobre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le…
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| 8 octobre 2014 |
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Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur le dispositif de…
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| 8 octobre 2014 |
Discours |
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 8 octobre 2014 |
Discours |
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Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 8 octobre 2014 |
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Marylise Lebranchu
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Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Les élections professionnelles dans la fonction publique.
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| 8 octobre 2014 |
Discours |
George Pau-Langevin
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Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Le XIIème comité des signataires de l'accord de Nouméa.
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| 8 octobre 2014 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Mesures d'ordre individuel.
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| 8 octobre 2014 |
Discours |
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| 8 octobre 2014 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Les catastrophes naturelles dans le Gard et Hérault.
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| 8 octobre 2014 |
Discours |
François Hollande
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| 8 octobre 2014 |
Discours |
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| 8 octobre 2014 |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 octobre 2014, sur la situation en Syrie et en Irak.
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| 7 octobre 2014 |
Discours |
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur le secteur de…
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| 7 octobre 2014 |
Discours |
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Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 7 octobre 2014 |
Discours |
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 7 octobre 2014 |
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Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 7 octobre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 7 octobre 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 7 octobre 2014 |
Discours |
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Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "RTL" le 7 octobre 2014, sur…
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| 7 octobre 2014 |
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