| 19 février 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec BFM TV le 19 février 2014, sur la…
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| 19 février 2014 |
Discours |
Vincent Peillon
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Conseil des ministres du 19 février 2014. L'évolution des missions et des métiers des personnels de…
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| 19 février 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'Ukraine,…
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| 19 février 2014 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 19 février 2014. Mesures d'ordre individuel.
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| 19 février 2014 |
Discours |
Cécile Duflot
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Conseil des ministres du 19 février 2014. Logement intermédiaire.
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| 19 février 2014 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la publicité des avis…
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| 19 février 2014 |
Discours |
Thierry Repentin
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Tribune conjointe de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, et de son homologue allemand,…
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| 19 février 2014 |
Discours |
Thierry Repentin
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Entretien de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, avec BFM Business le 19 février 2014,…
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| 19 février 2014 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 19 février 2014. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en…
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| 19 février 2014 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 19 février 2014. Simplification des obligations déclaratives des entreprises en…
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« Le ministre de l'économie et des finances a présenté une ordonnance portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction.Ces employeurs consacrent chaque année des moyens à l'effort de construction, en effectuant soit des versements à des organismes collecteurs agréés, soit des investissements directs, pour un volume qui doit atteindre une fraction des rémunérations payées au cours de l'année précédente.A défaut, ou en cas d'insuffisance des versements, ils s'acquittent de leur obligation auprès de la direction générale des finances publiques, sous la forme d'une cotisation à un taux majoré. Cette cotisation est payée lors du dépôt d'une déclaration spécifique (n° 2080 pour les employeurs et n° 2080 A pour les employeurs agricoles) qui porte l'ensemble des éléments de calcul de la participation et de la cotisation due.Dans le cadre de sa politique de simplification des normes et des procédures, le Gouvernement a décidé de supprimer cette déclaration spécifique.Désormais le paiement de la cotisation sera effectué lors du dépôt du bordereau de versement n° 2485, déjà utilisé pour la taxe d'apprentissage et la participation des employeurs à la formation professionnelle continue et déposé au plus tard le 30 avril auprès du service des impôts de l'employeur. L'obligation déclarative de la participation à l'effort de construction sera quant à elle portée par la déclaration annuelle des données sociales ou la déclaration des salaires et honoraires, ce qui évitera la déc … »
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Vie-publique
· None · nº 190397
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| 19 février 2014 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 février 2014, sur les décisions prises lors du…
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| 19 février 2014 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse conjointe de M. François Hollande, Président de la République, et Mme Angela Merkel,…
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| 19 février 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'Ukraine, à Paris le 19 février 2014.
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| 18 février 2014 |
Discours |
Thierry Repentin
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Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur les…
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| 18 février 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interview de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec LCI le 18 février 2014, sur la…
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| 18 février 2014 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur la situation en…
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| 18 février 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Ukraine, à Paris le…
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| 18 février 2014 |
Discours |
Marie-Arlette Carlotti
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Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre…
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| 18 février 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en hommage à René Teulade, un ancien…
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| 18 février 2014 |
Discours |
Victorin Lurel
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Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur l'affaire des "enfants de la Creuse", à…
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| 18 février 2014 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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| 18 février 2014 |
Discours |
Arnaud Montebourg
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Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "France Inter" le 18 février 2014,…
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| 18 février 2014 |
Discours |
Yamina Benguigui
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Déclaration de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, sur la langue française, à Paris le 18…
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| 18 février 2014 |
Discours |
Nicole Bricq
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Interview de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, à "BFM" le 18 février 2014, sur l'engagement…
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| 18 février 2014 |
Discours |
Aurélie Filippetti
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Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur les relations…
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| 18 février 2014 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement à RMC…
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| 18 février 2014 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la consolidation de la…
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| 18 février 2014 |
Discours |
Aurélie Filippetti
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Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la défense de la…
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| 18 février 2014 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en République centrafricaine,…
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| 18 février 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en hommage aux anciens combattants…
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| 17 février 2014 |
Discours |
Cécile Duflot
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Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le caractère…
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| 17 février 2014 |
Discours |
Nicole Bricq
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Interview de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, à "RFI" le 17 février 2014, sur les mesures…
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| 17 février 2014 |
Discours |
George Pau-Langevin
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Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre de la réussite éducative, sur la réussite scolaire et…
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| 17 février 2014 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le lancement d'une campagne d'information…
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| 17 février 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-finlandaises, à…
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| 17 février 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-asiatiques et sur…
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| 17 février 2014 |
Discours |
Pascal Canfin
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Entretien de M Pascal Canfin, ministre du développement, dans "Le Parisien" du 17 février 2014, sur l'aide…
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| 17 février 2014 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'implantation…
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| 15 février 2014 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 février 2014, sur la formation d'un nouveau…
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| 15 février 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des afaaires étrangères, sur la situation en Syrie, à Paris le 15…
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| 15 février 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la formation d'un gouvernement…
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| 14 février 2014 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 février 2014, sur l'attribution du label de…
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| 14 février 2014 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Lettre de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, adressée aux organisations syndicales de fonctionnaires le…
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| 14 février 2014 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures contenues dans la charte…
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| 14 février 2014 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Conseil des ministres du 14 février 2014. Partie législative du code de la recherche.
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| 14 février 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 14 février 2014. Accord entre la France et le Turkménistan relatif aux services aériens.
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| 14 février 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 14 février 2014. Accord entre la France et le Gabon relatif aux services de…
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| 14 février 2014 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 février 2014, sur l'intervention militaire…
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| 14 février 2014 |
Discours |
Aurélie Filippetti
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Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'art contemporain…
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| 14 février 2014 |
Discours |
Benoît Hamon
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Déclaration de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le…
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