| 29 janvier 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur le nouveau gouvernement tunisien, à…
|
| 29 janvier 2014 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Conseil des ministres du 29 janvier 2014. Le conseil stratégique de la dépense publique.
|
| 29 janvier 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la Turquie…
|
| 29 janvier 2014 |
Discours |
Geneviève Fioraso
|
Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
|
| 29 janvier 2014 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
|
Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement à…
|
| 29 janvier 2014 |
Discours |
George Pau-Langevin
|
Interview de Mme George Pau-Langevin, ministre de la réussite éducative à RMC le 29 janvier 2014, sur…
|
| 29 janvier 2014 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Conseil des ministres du 29 janvier 2014. Conseillers du Gouvernement pour la défense.
|
| 29 janvier 2014 |
Discours |
Marylise Lebranchu
|
Conseil des ministres du 29 janvier 2014. La mise en uvre de la loi de modernisation de l'action publique…
|
| 29 janvier 2014 |
Discours |
Philippe Martin
|
Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le…
|
| 29 janvier 2014 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
|
Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur les relations entre la…
|
| 29 janvier 2014 |
Discours |
Pierre Moscovici
|
Conseil des ministres du 29 janvier 2014. Allégement des obligations comptables des micro-entreprises et…
|
× Refermer
« Le ministre de l'économie et des finances a présenté une ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises.Ce texte simplifiera la vie de plus d'un million d'entreprises, dont 97% des sociétés commerciales, et représentera pour elles environ 110 millions d'euros d'économies par an. Il s'appliquera dès cette année, au titre des comptes clos au 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014.Cette ordonnance s'inscrit dans la politique de simplification, l'un des axes du Pacte de responsabilité décidé par le Président de la République, qui vise à libérer du temps et des ressources pour les entreprises en allégeant les procédures administratives.Prise sur le fondement de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, l'ordonnance comporte trois séries de mesures :- La première mesure concerne la catégorie des micro-entreprises (comptant en général moins de 10 salariés), qui rassemble plus d'un million de sociétés commerciales. Ces entreprises ne seront plus tenues d'établir une annexe à leurs comptes annuels, ce qui représentera pour elles un gain de temps estimé au total à 1,1 millions d'heures par an.- Une deuxième mesure de simplification concerne l'ensemble des petites entreprises (comptant en général moins de 50 salariés), qui pourront établir leurs comptes (bilan, compte de résultat) selon un modèle simplifié, ce qui réduira la charge de confection et de vérification de leurs états comptables.- Enfin, les micro-entreprises pourront demander, lors du dépôt de leur … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· None · nº 190211
2 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 29 janvier 2014 |
Discours |
Cécile Duflot
|
Conseil des ministres du 29 janvier 2014. Le Nouveau Grand Paris du logement et de l'aménagement.
|
| 29 janvier 2014 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
|
Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur le lycée franco-qatarien…
|
| 29 janvier 2014 |
Discours |
Nicole Bricq
|
Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur le projet de partenariat…
|
| 28 janvier 2014 |
Discours |
Valérie Fourneyron
|
Déclaration de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de…
|
| 28 janvier 2014 |
Discours |
Michel Sapin
|
Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
|
| 28 janvier 2014 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la conduite de la…
|
| 28 janvier 2014 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la mise en oeuvre du…
|
| 28 janvier 2014 |
Discours |
Fleur Pellerin
|
Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de…
|
| 28 janvier 2014 |
Discours |
Marylise Lebranchu
|
Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la…
|
| 28 janvier 2014 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 janvier 2014, sur la situation politique en Ukraine.
|
| 28 janvier 2014 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations économiques entre la…
|
| 28 janvier 2014 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 janvier 2014, sur l'adoption à l'unanimité…
|
| 28 janvier 2014 |
Discours |
Pascal Canfin
|
Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur le projet de loi dorientation et de…
|
| 28 janvier 2014 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-turques et sur la…
|
| 28 janvier 2014 |
Discours |
Thierry Repentin
|
Déclaration de M. Tierry Repentin, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur…
|
| 28 janvier 2014 |
Discours |
Kader Arif
|
Déclaration de M. Kadert Arif, ministre des anciens combattants, en hommage aux anciens combattants de la…
|
| 28 janvier 2014 |
Discours |
Thierry Repentin
|
Entretien de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, avec Radio classique le 28 janvier…
|
| 28 janvier 2014 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et la…
|
| 28 janvier 2014 |
Discours |
Aurélie Filippetti
|
Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'engagement de…
|
| 28 janvier 2014 |
Discours |
Kader Arif
|
Déclaration de M. Kader Arif, ministre des anciens combattants, sur les commémorations en Midi-Pyrénées du…
|
| 27 janvier 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec RFI le 27 janvier 2014, sur le…
|
| 27 janvier 2014 |
Discours |
François Hollande
|
Conférence de presse conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, et Abdullah Gül,…
|
| 27 janvier 2014 |
Discours |
Fleur Pellerin
|
déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de…
|
| 27 janvier 2014 |
Discours |
Yamina Benguigui
|
Déclaration de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, sur le développement de l'espace…
|
| 27 janvier 2014 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et la…
|
| 27 janvier 2014 |
Discours |
Pierre Moscovici
|
Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "France Info" le 27 janvier…
|
| 27 janvier 2014 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les 50 ans de relations diplomatiques entre la…
|
| 27 janvier 2014 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 janvier 2014, sur la nouvelle constitution tunisienne.
|
| 26 janvier 2014 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
|
Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur les relations entre la…
|
| 26 janvier 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation politique en Ukraine, à…
|
| 25 janvier 2014 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
|
Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur les relations entre la…
|
| 24 janvier 2014 |
Discours |
Aurélie Filippetti
|
Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'économie de…
|
| 24 janvier 2014 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les enjeux sécuritaires de l'Afrique, à…
|
| 24 janvier 2014 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les convergences de vue entre la France…
|
| 24 janvier 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Interview de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec Itélé le 24 janvier 2014, sur la…
|
| 24 janvier 2014 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la coopération militaire…
|
| 24 janvier 2014 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan de laction du gouvernement en faveur de…
|
| 24 janvier 2014 |
Discours |
Marisol Touraine
|
Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les décès de…
|
| 24 janvier 2014 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec France 24 le 24 janvier 2014, sur la…
|