| 29 décembre 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur les relations…
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| 27 décembre 2013 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 décembre 2013, sur la situation en République…
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| 27 décembre 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 26 décembre 2013 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de…
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| 26 décembre 2013 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 décembre 2013, sur les chiffres du chômage.
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| 23 décembre 2013 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 décembre 2013, sur la lutte contre les violences…
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| 23 décembre 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "Europe 1" le 23 décembre 2013,…
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| 23 décembre 2013 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Code de la santé publique à Mayotte
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| 23 décembre 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Simplification de certaines formalités incombant à la direction…
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| 23 décembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Les résultats du Conseil européen des 19 et 20 décembre
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| 23 décembre 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Le mécanisme de résolution unique pour l'union bancaire
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× Refermer
« Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication relative au mécanisme de résolution unique pour l'union bancaire.Le Conseil Ecofin du 18 décembre dernier a adopté une orientation générale sur la proposition de règlement créant un mécanisme unique de résolution des crises bancaires pour les États de la zone euro, et les autres États membres de l'Union européenne (UE) qui souhaiteront le rejoindre.L'union bancaire est un projet fondamental au service du financement de l'économie et de la croissance, au cur de l'action du Gouvernement en Europe, depuis son lancement au sommet de la zone euro du 29 juin 2012. Il s'appuie sur plusieurs piliers complémentaires : la mise en place d'une supervision unique sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE), qui s'exercera à partir de novembre 2014, à l'issue d'un exercice d'évaluation des bilans des banques de la zone euro se déroulant dans les prochains mois ; la création d'un instrument de recapitalisation directe par le Mécanisme européen de stabilité, dont la finalisation juridique est en cours ; le renforcement des systèmes nationaux de garantie des dépôts jusqu'à 100 000 euros, via une directive dont l'adoption interviendra dans les prochaines semaines ; la mise en place de règles communes sur la restructuration et la résolution des établissements bancaires en difficulté dans l'Union européenne, dont les termes sont approuvés par le Conseil, le Parlement européen et la Commission ; et la création d'un mécanisme unique de résolution chargé d'appliquer ces règles sur la résolution de manière uniforme en … »
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Vie-publique
· None · nº 189925
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| 23 décembre 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 23 décembre 2013. La situation économique et l'emploi
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| 23 décembre 2013 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Conseil des ministres du 23 décembre 2013. La mise en oeuvre des engagements du Gouvernement en matière de…
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| 23 décembre 2013 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Mesure d'ordre individuel
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| 23 décembre 2013 |
Discours |
Christiane Taubira
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Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Géolocalisation
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| 21 décembre 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Tribune de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Monde" le 21 décembre 2013,…
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| 20 décembre 2013 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de…
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| 20 décembre 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 20 décembre 2013 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur l'Institut de formation…
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| 19 décembre 2013 |
Discours |
Marisol Touraine
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Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé à LCI le 19 décembre 2013,…
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| 19 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Interview de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, avec Europe 1 le 19 décembre 2013, sur l'avion…
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| 19 décembre 2013 |
Discours |
Kader Arif
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Déclaration de M. Kader Arif, ministre des anciens combattants, sur l'enseignement de l'histoire consacré à…
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| 19 décembre 2013 |
Discours |
Kader Arif
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Déclaration de M. Kader Arif, ministre des anciens combattants, sur le Concours national de la Résistance et…
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| 19 décembre 2013 |
Discours |
Marie-Arlette Carlotti
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Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre…
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| 19 décembre 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Union bancaire, l'Europe de la…
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| 19 décembre 2013 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 décembre 2013, sur la première réunion du comité…
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| 19 décembre 2013 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les travailleurs…
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| 19 décembre 2013 |
Discours |
Arnaud Montebourg
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Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "RTL" le 19 décembre 2013, sur sa…
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| 19 décembre 2013 |
Discours |
Benoît Hamon
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Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "France…
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| 19 décembre 2013 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur la coopération scientique…
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| 18 décembre 2013 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 18 décembre 2013. Harmonisation des sanctions pénales et financières en matière de…
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| 18 décembre 2013 |
Discours |
François Lamy
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Conseil des ministres du 18 décembre 2013. Taux de garantie d'emprunt accordée par les collectivités…
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| 18 décembre 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 18 décembre 2013. Salaire minimum de croissance.
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| 18 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Conseil des ministres du 18 décembre 2013. La mise en place de la Haute Autorité pour la transparence de la…
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| 18 décembre 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 18 décembre 2013. La réforme de la formation professionnelle.
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| 18 décembre 2013 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du ministère des sports, de la jeunesse, de…
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| 18 décembre 2013 |
Discours |
Alain Vidalies
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Conseil des ministres du 18 décembre 2013. Le bilan de la session parlementaire.
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| 18 décembre 2013 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 18 décembre 2013. Mesures d'ordre individuel.
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| 18 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les propositions des…
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| 18 décembre 2013 |
Discours |
Marisol Touraine
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Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé à France 2 le 18 décembre…
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| 18 décembre 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration conjointe de M. François Hollande, Président de la République, et Angela Merkel, Chancelière de…
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| 18 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'intervention…
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| 18 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur la Défense…
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| 18 décembre 2013 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur le nouveau dispositif des…
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| 18 décembre 2013 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de…
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| 18 décembre 2013 |
Discours |
Alain Vidalies
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Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info (LCI) le 18…
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| 18 décembre 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, mMinistre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 17 décembre 2013 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à "Europe…
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| 17 décembre 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la Maison de la Radio et sur Radio…
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| 17 décembre 2013 |
Discours |
Sylvia Pinel
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Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les mesures à…
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