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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la…
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| 17 décembre 2013 |
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Hélène Conway-Mouret
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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur une exposition…
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'Europe de la défense, à l'Assemblée…
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| 17 décembre 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur le chantier de l'union…
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« Monsieur le Député Franck Montaugé, l'union bancaire est un chantier en effet très complexe, mais absolument décisif : il donne tout son sens à l'union monétaire. Je rappellerai d'où vient cette préoccupation. La crise de 2008 a été avant tout une crise financière, une crise liée à la dérégulation financière et bancaire. La réponse à cette dérégulation réside donc dans la construction de cette union bancaire.De quoi s'agit-il ? Cette union bancaire a trois dimensions. Premièrement, la supervision : il s'agit d'évaluer l'état des banques, et si nécessaire, d'intervenir, par exemple en les recapitalisant via le Mécanisme européen de stabilité. Deuxième dimension, à laquelle la France est très attachée : la garantie des dépôts. Il s'agit de faire en sorte que les dépôts soient protégés, dans la limite de 100000 euros. Une directive est en cours de préparation à ce sujet. Enfin, la troisième dimension fait actuellement l'objet de discussions : il s'agit de la résolution. Je serai ce soir, demain, et peut-être jusqu'à tard dans la nuit, à Bruxelles pour discuter de cela au conseil Ecofin.Que se passe-t-il quand une banque fait faillite ? Jusqu'à présent, c'étaient plutôt les contribuables qui étaient appelés pour combler les faillites. Désormais, grâce à l'union bancaire, ce seront les banques elles-mêmes : qui faute, paye ! Nous allons créer un mécanisme de résolution unique, un fonds de résolution unique, alimentés par les banques. Ce sera une percée tout à fait décisive, qui permettra de mettre derrière nous la fragilité financière, qui mettra fin à la fragmentation financièr … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 190081
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| 17 décembre 2013 |
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Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les initiatives…
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Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les nouvelles zones…
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Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les suites à donner à l'accord de Bali…
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