| 11 décembre 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Mesures d'ordre individuel.
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. La lutte contre les fraudes au détachement.
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« Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la lutte contre les fraudes au détachement.Le 9 décembre, à Bruxelles, les ministres du travail de l'Union européenne ont abouti, après plusieurs mois de négociations difficiles, à un accord important sur la lutte contre les fraudes au détachement.Une nouvelle directive d'application permettra trois grandes avancées :1/ Les contrôles seront rendus plus efficaces. Chaque pays fixera lui-même la liste des documents exigibles des entreprises pour vérifier les conditions de rémunération et de travail des travailleurs détachés.2/ Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics -premier secteur concerné par ces fraudes - les entreprises donneuses d'ordre devront, dans chacun des pays de l'Union européenne, vérifier les pratiques de leurs sous-traitants et en seront responsables, sous la forme d'une responsabilité solidaire ou d'une sanction proportionnée au manquement constaté. Des outils permettant de mettre fin aux montages frauduleux à plusieurs niveaux de sous-traitance, qui se sont multipliés au cours de ces dernières années, seront donc disponibles. Les droits des travailleurs détachés, comme ceux des travailleurs français, seront davantage respectés. La concurrence déloyale, qui porte préjudice aux entreprises qui respectent les règles, sera mieux combattue.3/ Des coopérations entre les pays européens seront mises en place pour éviter les détournements. Les États fourniront les informations sur l'activité des sous-traitants pour combattre le … »
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Vie-publique
· None · nº 189799
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Nicole Bricq
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Les résultats de la conférence de Bali.
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Abrogation du décret portant organisation de la SNPE.
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Pascal Canfin
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Entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, dans "Le Monde" du 11 décembre 2013, sur l'aide…
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Thierry Repentin
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Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, notamment sur l'Union économique et…
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Victorin Lurel
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Interview de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, avec BFM TV le 11 décembre 2013, sur…
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Valérie Fourneyron
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Déclaration de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de…
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Cécile Duflot
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Ratification d'ordonnances relatives à l'urbanisme.
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du…
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Pascal Canfin
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Développement et solidarité internationale.
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
François Lamy
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Le développement économique et la création d'entreprises dans les…
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| 10 décembre 2013 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les…
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| 10 décembre 2013 |
Discours |
Cécile Duflot
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Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à RMC le 10 décembre…
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| 10 décembre 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 10 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'intervention militaire française en…
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| 10 décembre 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'intervention militaire française en…
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| 10 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'intervention de la France en Centrafrique sous…
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| 10 décembre 2013 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 décembre 2013, sur l'information du Parlement…
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| 10 décembre 2013 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de…
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| 9 décembre 2013 |
Discours |
Yamina Benguigui
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Déclaration de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, sur l'avenir de la Francophonie, à Paris…
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| 9 décembre 2013 |
Discours |
Benoît Hamon
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Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire, à "France Info" le 9 décembre…
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| 9 décembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interview de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec France Inter le 9 décembre 2013, sur…
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| 8 décembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec France 3 le 8 décembre 2013, sur…
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| 8 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le développement des relations économiques et…
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| 7 décembre 2013 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, Ban Ki-Moon, Secrétaire…
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| 7 décembre 2013 |
Discours |
Pascal Canfin
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Conférence de presse de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les relations entre la France et…
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| 7 décembre 2013 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration finale du Sommet de l'Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique, le 7 décembre 2013.
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| 7 décembre 2013 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 décembre 2013, sur la situation en République…
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| 7 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la coopération universitaire et scientifique…
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| 7 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le partenariat stratégique global entre la France…
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| 7 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la présence économique de la France en Chine,…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interview de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec France Info le 6 décembre 2013, sur…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le lancement des commémorations du cinquantième…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Yamina Benguigui
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Interview de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, avec Itélé le 6 décembre 2013, sur Nelson…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec France 2 le 6 décembre 2013, sur la…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Interview de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, avec RFI le 6 décembre 2013, sur la situation en…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la coopération entre la France et la Chine dans…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
François Lamy
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Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la valorisation de la médiation sociale dans le…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Victorin Lurel
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Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur lemploi des jeunes des Outre-mer et…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Tribune de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la république, sur les relations franco-africaines dans…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la question de la paix et de la…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en hommage à Nelson Mandela, à Paris le 6…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Pascal Canfin
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Entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, dans "L'Humanité" du 6 décembre 2013, sur la lutte…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en hommage à Nelson Mandela, à Pékin le 6 décembre 2013.
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| 5 décembre 2013 |
Discours |
Nicole Bricq
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Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur la doctrine du multilatéralisme en…
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