| 11 décembre 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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« Madame la Députée, je vous remercie d'attirer l'attention de l'Assemblée sur cette question très importante. L'Europe est un espace de libre circulation, c'est un de ses principes fondamentaux, mais ce ne doit pas être un espace de libre exploitation des salariés. L'Europe est un espace de libre concurrence, cela fait en effet aussi partie des principes fondamentaux de ce que nous avons voulu construire, mais ce ne doit pas être un espace de concurrence déloyale qui s'appuie sur le dumping social. Voilà la question qui était posée à l'ensemble des Européens.Nous connaissons tous des exemples de dumping social sur le territoire français, mais c'est la même chose en Belgique, en Hollande, au Danemark, au Luxembourg, et également en Allemagne.Il y a dans tous ces pays des situations inadmissibles, intolérables, où des salariés sont exploités dans des conditions non conformes aux grands principes des droits de l'homme. Nous ne pouvons pas non plus accepter qu'à cause du dumping social, des salariés se voient privés de leur emploi en France parce que leur entreprise a perdu un marché face à un concurrent qui a proposé un prix plus faible au donneur d'ordre, un prix trop faible.C'est donc pour lutter efficacement contre les fraudes qu'il y avait besoin d'un accord européen, afin que dans chaque pays d'Europe, on lutte avec les mêmes armes et avec la même détermination contre des dispositifs parfois extrêmement sophistiqués qui permettent de faire écran entre le vrai responsable, l'entreprise donneuse d'ordre, et les sous-traitants qui sont à ses ordres. C'est ce qui a été décidé. … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 189866
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Mesures d'ordre individuel.
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. La lutte contre les fraudes au détachement.
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Nicole Bricq
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Les résultats de la conférence de Bali.
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Abrogation du décret portant organisation de la SNPE.
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Pascal Canfin
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Entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, dans "Le Monde" du 11 décembre 2013, sur l'aide…
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Thierry Repentin
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Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, notamment sur l'Union économique et…
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Victorin Lurel
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Interview de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, avec BFM TV le 11 décembre 2013, sur…
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Valérie Fourneyron
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Déclaration de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de…
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Cécile Duflot
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Ratification d'ordonnances relatives à l'urbanisme.
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du…
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
Pascal Canfin
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Développement et solidarité internationale.
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| 11 décembre 2013 |
Discours |
François Lamy
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Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Le développement économique et la création d'entreprises dans les…
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| 10 décembre 2013 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les…
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| 10 décembre 2013 |
Discours |
Cécile Duflot
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Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à RMC le 10 décembre…
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| 10 décembre 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 10 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'intervention militaire française en…
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| 10 décembre 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'intervention militaire française en…
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| 10 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'intervention de la France en Centrafrique sous…
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| 10 décembre 2013 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 décembre 2013, sur l'information du Parlement…
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| 10 décembre 2013 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de…
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| 9 décembre 2013 |
Discours |
Yamina Benguigui
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Déclaration de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, sur l'avenir de la Francophonie, à Paris…
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| 9 décembre 2013 |
Discours |
Benoît Hamon
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Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire, à "France Info" le 9 décembre…
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| 9 décembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interview de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec France Inter le 9 décembre 2013, sur…
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| 8 décembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec France 3 le 8 décembre 2013, sur…
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| 8 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le développement des relations économiques et…
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| 7 décembre 2013 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, Ban Ki-Moon, Secrétaire…
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| 7 décembre 2013 |
Discours |
Pascal Canfin
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Conférence de presse de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les relations entre la France et…
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| 7 décembre 2013 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration finale du Sommet de l'Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique, le 7 décembre 2013.
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| 7 décembre 2013 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 décembre 2013, sur la situation en République…
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| 7 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la coopération universitaire et scientifique…
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| 7 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le partenariat stratégique global entre la France…
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| 7 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la présence économique de la France en Chine,…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Interview de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec France Info le 6 décembre 2013, sur…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le lancement des commémorations du cinquantième…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Yamina Benguigui
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Interview de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, avec Itélé le 6 décembre 2013, sur Nelson…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec France 2 le 6 décembre 2013, sur la…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Interview de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, avec RFI le 6 décembre 2013, sur la situation en…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la coopération entre la France et la Chine dans…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
François Lamy
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Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la valorisation de la médiation sociale dans le…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Victorin Lurel
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Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur lemploi des jeunes des Outre-mer et…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Tribune de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la république, sur les relations franco-africaines dans…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la question de la paix et de la…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en hommage à Nelson Mandela, à Paris le 6…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Pascal Canfin
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Entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, dans "L'Humanité" du 6 décembre 2013, sur la lutte…
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| 6 décembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en hommage à Nelson Mandela, à Pékin le 6 décembre 2013.
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| 5 décembre 2013 |
Discours |
Nicole Bricq
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Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur la doctrine du multilatéralisme en…
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