| 2 décembre 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 2 décembre 2013 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les…
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| 2 décembre 2013 |
Discours |
Nicole Bricq
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Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur la responsabilité sociale et…
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| 1ᵉʳ décembre 2013 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er décembre 2013, sur la chute d'un obus sur…
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| 30 novembre 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique familiale, à Paris le 30…
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| 29 novembre 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre l'Union européenne…
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| 29 novembre 2013 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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| 29 novembre 2013 |
Discours |
Christiane Taubira
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Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice commerciale,…
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| 29 novembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'annonce de crédits pour la gendarmerie, la…
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| 29 novembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi pour…
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| 29 novembre 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 29 novembre 2013 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur…
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| 29 novembre 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 29 novembre 2013 |
Discours |
George Pau-Langevin
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Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre de la réussite éducative, sur la persévérance et la…
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| 29 novembre 2013 |
Discours |
Victorin Lurel
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Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur les principaux axes de la politique de l'Etat…
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| 28 novembre 2013 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur la…
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| 28 novembre 2013 |
Discours |
Cécile Duflot
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Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le droit au…
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| 28 novembre 2013 |
Discours |
Aurélie Filippetti
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Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le secteur et le…
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| 28 novembre 2013 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur les relations entre la…
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| 28 novembre 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'inversion de la courbe du chômage, à…
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| 28 novembre 2013 |
Discours |
Manuel Valls
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Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 28 novembre 2013, sur l'affaire de…
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
|
Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur la démocratie et internet,…
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la…
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les relations économiques et…
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Christiane Taubira
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Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Modernisation et simplification du droit et des procédures dans…
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
François Hollande
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Message de M. François Hollande, Président de la République, adressé aux participants des XVIIIe États…
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration conjointe franco-espagnole sur la construction européenne, les relations entre la France et…
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, et Mariano Rajoy,…
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Arnaud Montebourg
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Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Classement hiérarchique de certains grades des personnels de…
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Vincent Peillon
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Conseil des ministres du 27 novembre 2013. La mise en place des écoles supérieures du professorat et de…
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Les mesures des lois de finances en faveur de l'innovation.
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Le plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif.
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× Refermer
« Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative au plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif.Le droit européen définit un cadre régissant la situation des travailleurs dits « détachés ». Il s'agit de ceux que leur employeur envoie provisoirement exercer leurs fonctions dans un autre État membre. Or, le contournement de ces règles s'accroît en France, comme dans tous les États européens. Il se diffuse dans le bâtiment et dans de nombreux autres secteurs d'activité. Il est constaté sur l'ensemble du territoire, et se manifeste par des montages frauduleux de plus en plus sophistiqués. Cette concurrence déloyale de la part d'entreprises européennes qui interviennent en France sans respecter les règles du détachement constitue un véritable « dumping social ». De tels abus précarisent les salariés et constituent une menace pour le tissu économique et social de la France, qui ne peut être acceptée.S'il ne s'agit pas de remettre en cause la liberté de circulation et de prestation, au cur du projet européen, et qui bénéficie aussi aux entreprises françaises qui détachent légalement en Europe, la France doit lutter de façon énergique contre les fraudes et les abus qui sapent le principe même de ces libertés.Le Gouvernement entend les combattre sur le territoire, et les prévenir par une action dissuasive vis-à-vis des entreprises françaises qui recourent illégalement au détachement. Cette action s'inscrit dans la durée. L'ensemble du Gouvernement et les services de l'État dans tout … »
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Vie-publique
· None · nº 189660
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Mesures d'ordre individuel.
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Protocole entre la France et l'Albanie concernant la réadmission…
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Pascal Canfin
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Message de M. Pascal Canfin, ministre du développement, adressé aux membres du Conseil économique, social et…
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Victorin Lurel
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Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la politique du logement social en Polynésie…
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur…
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Kader Arif
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Déclaration de M. Kader Arif, ministre des anciens combattants, en hommage aux combattants australiens de la…
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Valérie Fourneyron
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Déclaration de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de…
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Cécile Duflot
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Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur lavenir de la…
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| 27 novembre 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration ed M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 26 novembre 2013 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de programmation…
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| 26 novembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec France Culture le 26 novembre 2013,…
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| 26 novembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'accord…
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| 26 novembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le…
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| 26 novembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la…
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| 26 novembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la…
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| 26 novembre 2013 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'écologie, du développement…
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| 26 novembre 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en République…
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| 26 novembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les perspectives du…
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