| 20 novembre 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 20 novembre 2013. La situation économique et l'emploi.
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| 20 novembre 2013 |
Discours |
Marie-Arlette Carlotti
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Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre…
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| 20 novembre 2013 |
Discours |
Valérie Fourneyron
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Déclaration de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de…
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| 20 novembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Conseil des ministres du 20 novembre 2013. La politique du Gouvernement en faveur des communes et des territoires.
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| 20 novembre 2013 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 20 novembre 2013. Code de la sécurité intérieure.
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| 19 novembre 2013 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, en réponse à une question sur…
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| 19 novembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures prises par le Gouvernement en faveur…
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| 19 novembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la libération de…
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| 19 novembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les violences exercées…
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| 19 novembre 2013 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, en réponse à une question sur…
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« Monsieur le Député, vous avez balayé très largement les problèmes de fiscalité, mais le coeur de votre question concerne l'assujettissement des plus-values immobilières aux prélèvements sociaux.
Comme vous l'avez indiqué, il a été décidé, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour l'année 2012, d'assujettir les non-résidents aux prélèvements sociaux. Ceux-ci s'acquittent donc désormais d'un impôt comparable à celui dont s'acquittent les résidents français lorsqu'il est procédé à des cessions immobilières ou foncières. Cette décision a été prise pour des raisons de justice fiscale. Elle a en effet pour objectif de rétablir l'égalité de traitement entre les citoyens redevables de l'impôt en soumettant aux prélèvements sociaux les revenus immobiliers - revenus fonciers et plus-values immobilières - perçus par les non-résidents de la même manière qu'ils le sont déjà pour les personnes fiscalement domiciliées en France. C'est donc non pas une surtaxe mais bien une mesure d'équité.
Pour les Français de l'étranger, elle ne peut être cause de double imposition, puisque ces revenus ne sont soumis aux prélèvements sociaux en France que s'ils ne sont pas imposés dans l'État de résidence du bénéficiaire des revenus.
Comme vous l'avez indiqué, la Commission européenne a remis en cause le bien-fondé de cette décision. Nous ne partageons pas son analyse. Le Conseil d'État a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle sur ce point. La Cour de justice s'est prononcée jusqu'à présent sur les seuls prélèvements sociaux sur les revenus d'activité, en … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 189620
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| 19 novembre 2013 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le projet de loi…
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| 19 novembre 2013 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, en réponse à une question sur…
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| 19 novembre 2013 |
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Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le calendrier, le…
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| 19 novembre 2013 |
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Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le statut et la poursuite des missions de…
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| 19 novembre 2013 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, en réponse à une question sur…
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| 19 novembre 2013 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 novembre 2013, sur l'attentat devant l'ambassade…
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| 19 novembre 2013 |
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Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les…
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| 19 novembre 2013 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la place…
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| 19 novembre 2013 |
Discours |
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et…
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| 19 novembre 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le calendrier des…
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Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre de la réussite éducative, sur la refondation de l'école de…
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François Hollande
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la lutte contre la…
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Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 novembre 2013, sur la libération de Francis…
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Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la politique de défense, à Castres le 15…
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 novembre 2013, sur le soutien à l'entreprenariat.
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Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, en réponse à une question sur le nucléaire…
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Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'exception…
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