| 14 février 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et…
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| 14 février 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 14 février 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le Lycée français de New Delhi, à New…
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| 14 février 2013 |
Discours |
Arnaud Montebourg
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Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif à "Europe 1" le 14 février 2013, sur…
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| 14 février 2013 |
Discours |
Christiane Taubira
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Déclaration de Mme Christine Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les travaux de la…
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| 14 février 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations économiques entre la…
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| 14 février 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et…
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| 14 février 2013 |
Discours |
Guillaume Garot
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Interview de M. Guillaume Garot, ministre de l'agroalimentaire, à "Itélée le 14 février 2013, sur la…
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| 14 février 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du dispositif des emplois…
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| 14 février 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "France 2" le 14 février 2013,…
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| 14 février 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec Al Arabiya le 14 février 2013, sur la…
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| 14 février 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la libération en Irak du journaliste…
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| 14 février 2013 |
Discours |
Sylvia Pinel
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Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les défis à…
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| 14 février 2013 |
Discours |
Alain Vidalies
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Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info LCI le 14 février…
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| 14 février 2013 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations…
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| 13 février 2013 |
Discours |
Frédéric Cuvillier
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Conseil des ministres du 13 février 2013. Réforme pénale en matière maritime.
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| 13 février 2013 |
Discours |
Dominique Bertinotti
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Interview de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille à Radio Classique le 13 février 2013, sur le…
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| 13 février 2013 |
Discours |
Valérie Fourneyron
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Déclaration de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de…
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| 13 février 2013 |
Discours |
Anne-Marie Escoffier
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Conseil des ministres du 13 février 2013. La rationalisation de la carte intercommunale.
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| 13 février 2013 |
Discours |
Frédéric Cuvillier
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Conseil des ministres du 13 février 2013. Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la…
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| 13 février 2013 |
Discours |
Jérôme Cahuzac
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Interview de Jérôme Cahuzac, ministre du budget, à "France Inter" le 13 février 2013, sur les difficultés de…
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| 13 février 2013 |
Discours |
Frédéric Cuvillier
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Conseil des ministres du 13 février 2013. Zone de compétence des représentants de l'Etat en mer.
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| 13 février 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 13 février 2013. Le Conseil européen des 7 et 8 février 2013.
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| 13 février 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 13 février 2013. La traçabilité alimentaire.
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| 13 février 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 13 février 2013. La mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
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| 13 février 2013 |
Discours |
Victorin Lurel
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Conseil des ministres du 13 février 2013. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
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| 13 février 2013 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de…
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| 13 février 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec Canal Plus le 13 février 2013,…
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| 13 février 2013 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Entretien de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, avec RFI le 13 février 2013, sur le…
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| 13 février 2013 |
Discours |
Yamina Benguigui
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Déclaration de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, en réponse à une question sur la…
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| 13 février 2013 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du Ministère des affaires étrangères, en date du 13 février 2013, sur l'assignation à résidence…
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| 13 février 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, dans "Les Echos" du 13 février 2013, sur…
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| 12 février 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les axes du projet de loi de…
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| 12 février 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'essai nucléaire de la Corée du Nord,…
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| 12 février 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique de…
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| 12 février 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le débat à propos du…
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| 12 février 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur l'évasion fiscale, à…
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| 12 février 2013 |
Discours |
François Hollande
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Point de presse conjoint de MM. François Hollande, Président de la République, et Jean-Claude Juncker,…
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| 12 février 2013 |
Discours |
Benoît Hamon
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Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à RMC" le…
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| 12 février 2013 |
Discours |
Thierry Repentin
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Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la…
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| 12 février 2013 |
Discours |
Thierry Repentin
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Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur les…
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| 12 février 2013 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la prévention du…
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| 12 février 2013 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Extraits d'une déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, sur le budget…
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| 12 février 2013 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Extraits d'un entretien de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, avec TV5-Monde le…
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| 12 février 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, notamment sur les relations…
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| 12 février 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la renonciation du Pape, à Paris le…
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| 12 février 2013 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, sur le budget de l'Union européenne,…
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| 11 février 2013 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la formation des…
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| 11 février 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands axes du plan national de lutte contre…
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| 11 février 2013 |
Discours |
Frédéric Cuvillier
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Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, sur les principales…
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× Refermer
« Je vous présente avec un vrai plaisir ce texte qui comporte 25 articles. Malgré les apparences, il n'est pas seulement technique. Il poursuit une ambition politique : mieux protéger les salariés, réduire les impacts environnementaux du transport et mettre en place une mobilité durable. Sa mesure phare est l'article 7 qui modifie la répercussion de l'écotaxe poids lourds sur les chargeurs. Votée dans la loi de finances initiale pour 2009, cette taxe devait être mise en oeuvre en 2011. Applicable à la circulation sur le réseau non payant, elle varie selon la taille et la performance énergétique du véhicule. Elle vise à réduire l'impact environnemental du transport routier, rationaliser à terme celui-ci sur les courtes et moyennes distances et financer les infrastructures nécessaires à une politique intermodale des transports. Il m'incombe de la mettre en oeuvre.Il ne s'agit pas d'une nouvelle taxe qui viendrait alimenter le budget de l'État, mais d'un instrument destiné à accélérer le transfert modal. Dès mon entrée en fonction, je me suis saisi de ce sujet dont j'ai discuté avec les transporteurs. Leur marge est très faible, environ 1,5 % et ils ont accusé une baisse d'activité de 10 % en tonnes par kilomètre en 2012. Il aurait été injuste de leur faire supporter cette taxe. Le décret du 6 mai 2012 pris par le précédent gouvernement, le jour de l'élection présidentielle, avait prévu un dispositif complexe et coûteux qui les aurait pénalisés. Il a été unanimement rejeté.La taxe s'appliquera aux chargeurs par un dispositif simple de majoration forfaitaire de la prestation de t … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 187118
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