| 21 janvier 2013 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 janvier 2013, sur les mesures adoptées à l'issue…
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| 21 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du pacte national pour la…
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| 21 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique de redressement industriel, à…
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| 21 janvier 2013 |
Discours |
Pascal Canfin
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Extraits d'un entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, avec France Inter le 21 janvier…
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| 21 janvier 2013 |
Discours |
Thierry Repentin
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Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la…
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| 21 janvier 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-allemandes et la…
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| 21 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre des mesures du plan pluriannuel…
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| 20 janvier 2013 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 20 janvier 2013, sur les otages français retenus au Sahel.
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| 20 janvier 2013 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 20 janvier 2013, sur les relations franco-japonaises.
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| 20 janvier 2013 |
Discours |
Nicole Bricq
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Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur le développement des relations…
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| 20 janvier 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec "Le Grand Rendez-vous iTélé-Europe…
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| 19 janvier 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'intervention militaire française au…
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| 19 janvier 2013 |
Discours |
Nicole Bricq
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Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les relations économiques…
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| 19 janvier 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'intervention militaire française…
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| 19 janvier 2013 |
Discours |
Pascal Canfin
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Extraits d'un entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, dans "Libération" du 19 janvier…
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| 19 janvier 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec RTL le 19 janvier 2013, sur…
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| 18 janvier 2013 |
Discours |
Arnaud Montebourg
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Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "RMC" le 18 janvier 2013, sur la…
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| 18 janvier 2013 |
Discours |
Manuel Valls
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Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 18 janvier 2013, sur l'attaque terroriste du…
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| 18 janvier 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la prise d'otage en Algérie, à Paris…
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| 18 janvier 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la diplomatie économique, à Paris le…
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| 18 janvier 2013 |
Discours |
Valérie Fourneyron
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Déclaration de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de…
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| 18 janvier 2013 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la publication des statistiques 2012 de la…
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| 18 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la prise d'otages sur le site algérien d'In…
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| 18 janvier 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les priorités du gouvernement en…
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| 18 janvier 2013 |
Discours |
Aurélie Filippetti
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Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la lecture…
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| 17 janvier 2013 |
Discours |
Nicole Bricq
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Interview de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur dans "Les Echos" le 17 janvier 2013, sur la…
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| 17 janvier 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les grands axes de la…
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| 17 janvier 2013 |
Discours |
Nicole Bricq
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Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les outils mis en place pour améliorer…
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| 17 janvier 2013 |
Discours |
Thierry Repentin
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Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur…
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| 17 janvier 2013 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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| 17 janvier 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, et Pedro Passos Coelho, Premier…
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| 17 janvier 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien avec la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'action de l'Union…
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| 17 janvier 2013 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte parole du gouvernement, à…
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| 17 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique de l'emploi en vue de "renverser la…
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| 17 janvier 2013 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la…
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| 17 janvier 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conférence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'action de l'Union…
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| 17 janvier 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique…
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| 17 janvier 2013 |
Discours |
Yamina Benguigui
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Déclaration de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, sur la Francophonie et sur la situation en…
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bien-fondé et les objectifs de l'intervention…
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Cécile Duflot
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Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les objectifs de…
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, sur les relations entre la…
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'opération militaire française au…
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 16 janvier 2013. L'accord sur la sécurisation de l'emploi.
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Conseil des ministres du 16 janvier 2013. Le cinquantenaire du traité de l'Élysée.
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, avec RTL le 16 janvier 2013, sur l'intervention…
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 16 janvier 2013. Offre au public de valeurs mobilières.
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× Refermer
« Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/73/UE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de ladmission de valeurs mobilières à la négociation (directive dite « prospectus ») et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (directive dite « transparence »).Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, a précisé les exigences d'information du public applicables à l'offre de divers produits financiers, en ce qui concerne notamment :- la détermination du seuil en deçà duquel une offre de titres financiers autres que des titres de capital émis d'une manière continue ou répétée par un établissement de crédit n'est pas soumise aux obligations applicables à l'offre de titres au public ;- une clarification des dispositions selon lesquelles, hors des cas précisément définis, la responsabilité d'un émetteur ne peut être mise en cause sur la base du seul résumé du prospectus ;- des précisions sur la période durant laquelle la survenance d'un fait nouveau doit être mentionnée dans une note complémentaire au prospectus ;- le relèvement de 50 000 à 100 000 du seu … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· None · nº 186792
2 signataires. Le premier est
affiché.
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Vincent Peillon
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Déclaration de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, sur la refondation de l'école de la…
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique gouvernementale et sur…
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 16 janvier 2013. La stratégie nationale de santé.
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 16 janvier 2013. Mesures d'ordre individuel.
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