| 16 janvier 2013 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Conseil des ministres du 16 janvier 2013. Le cinquantenaire du traité de l'Élysée.
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, avec RTL le 16 janvier 2013, sur l'intervention…
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 16 janvier 2013. Offre au public de valeurs mobilières.
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« Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/73/UE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de ladmission de valeurs mobilières à la négociation (directive dite « prospectus ») et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (directive dite « transparence »).Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, a précisé les exigences d'information du public applicables à l'offre de divers produits financiers, en ce qui concerne notamment :- la détermination du seuil en deçà duquel une offre de titres financiers autres que des titres de capital émis d'une manière continue ou répétée par un établissement de crédit n'est pas soumise aux obligations applicables à l'offre de titres au public ;- une clarification des dispositions selon lesquelles, hors des cas précisément définis, la responsabilité d'un émetteur ne peut être mise en cause sur la base du seul résumé du prospectus ;- des précisions sur la période durant laquelle la survenance d'un fait nouveau doit être mentionnée dans une note complémentaire au prospectus ;- le relèvement de 50 000 à 100 000 du seu … »
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Vie-publique
· None · nº 186792
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Vincent Peillon
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Déclaration de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, sur la refondation de l'école de la…
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique gouvernementale et sur…
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 16 janvier 2013. La stratégie nationale de santé.
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 16 janvier 2013. Mesures d'ordre individuel.
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 16 janvier 2013. Le nouveau projet pour l'association nationale pour la formation…
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Entretien de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, avec BFM le 16 janvier 2013, sur…
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Yamina Benguigui
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Extraits d'un entretien de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, avec "Bondyblog" le 16 janvier…
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'intervention militaire française…
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'intervention militaire française au…
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'intervention militaire française au…
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| 16 janvier 2013 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Tribune conjointe de MM. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, et de Mickael Link, ministre…
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
Guillaume Garot
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Voeux de M. Guillaume Garot, ministre de l'agroalimentaire, aux agents du ministère, Paris le 15 janvier 2013.
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
Aurélie Filippetti
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Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'enseignement…
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
Aurélie Filippetti
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Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur la politique…
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les…
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Conférence de presse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'intervention militaire…
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis de la transition énergétique…
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France…
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
Valérie Fourneyron
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Déclaration de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de…
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Point de presse de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, sur les relations…
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, sur les relations…
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, sur la coopération avec la…
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
Manuel Valls
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Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 15 janvier 2013, sur la lutte contre le…
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse aux questions sur les objectifs de…
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'accord intervenu…
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en hommage au chef de bataillon Damien Boiteux,…
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la politique économique du…
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| 15 janvier 2013 |
Discours |
Alain Vidalies
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Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à la Chaîne Info LCI le 15 janvier…
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| 14 janvier 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conférence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'opération militaire…
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| 14 janvier 2013 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement sur…
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| 14 janvier 2013 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, sur la présence française en…
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| 14 janvier 2013 |
Discours |
Manuel Valls
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Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, au journal "Le Parisien - Aujourd'hui en France" du…
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| 14 janvier 2013 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les…
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| 14 janvier 2013 |
Discours |
Victorin Lurel
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Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur le bilan de l'action entreprise et les…
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| 14 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'information du Parlement à propos des objectifs…
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| 14 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la recapitalisation de l'Association de formation…
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| 13 janvier 2013 |
Discours |
Laurent Fabius
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Extraits d'un entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec "Le Grand Jury…
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| 12 janvier 2013 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 janvier 2013 sur laboutissement de la…
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| 12 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'information du Parlement à propos de…
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| 12 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'aboutissement des négociations entre les…
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| 12 janvier 2013 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'intervention militaire française au…
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| 12 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les interventions militaires au Mali et en…
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| 12 janvier 2013 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, sur les relations…
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| 12 janvier 2013 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la nécessité dune collectivité métropolitaine à…
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| 11 janvier 2013 |
Discours |
Arnaud Montebourg
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Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, dans "Les Echos" le 11 janvier 2013,…
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| 11 janvier 2013 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, dans "le Figaro" le 11 janvier…
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