| 31 décembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique…
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| 31 décembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation politique en République…
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| 31 décembre 2012 |
Discours |
Victorin Lurel
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Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur un premier bilan de la politique…
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| 30 décembre 2012 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 décembre 2012, sur la situation politique en…
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| 29 décembre 2012 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 décembre 2012, sur la censure par le Conseil…
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| 27 décembre 2012 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 décembre 2012, sur la signature d'un contrat…
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| 26 décembre 2012 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 décembre 2012, sur la sécurité des Français en…
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| 26 décembre 2012 |
Discours |
Marie-Arlette Carlotti
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Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre…
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| 21 décembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-italiennes, la…
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| 21 décembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-italiennes dans…
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| 21 décembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
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Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-italiennes…
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| 21 décembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la désignation de M. John Kerry au…
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| 21 décembre 2012 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la…
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| 21 décembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le retrait des militaires français…
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| 20 décembre 2012 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 20 décembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-algériennes, à…
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| 20 décembre 2012 |
Discours |
Pascal Canfin
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Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, en réponse à une question sur l'action de la…
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| 20 décembre 2012 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué conjoint des ministres algérien et français des affaires étrangères sur les relations entre la…
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| 20 décembre 2012 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la…
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| 20 décembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "El Watan" et "El Khabar" du 20 décembre…
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| 20 décembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et…
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| 20 décembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la coopération culturelle entre la…
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| 19 décembre 2012 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur le…
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| 19 décembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-algériennes et…
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| 19 décembre 2012 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration d'Alger sur l'amitié et la coopération entre la France et l'Algérie, le 19 décembre 2012.
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| 19 décembre 2012 |
Discours |
Cécile Duflot
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Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la portée de la…
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| 19 décembre 2012 |
Discours |
Alain Vidalies
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Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Bilan d'étape de la session parlementaire.
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| 19 décembre 2012 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur les…
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| 19 décembre 2012 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur l'enjeu du développement de…
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| 19 décembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur les relations…
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| 19 décembre 2012 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Le livret A.
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| 19 décembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 19 décembre 2012. L'Europe de la défense.
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| 19 décembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012.
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| 19 décembre 2012 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Relèvement du salaire minimum de croissance.
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| 19 décembre 2012 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
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| 19 décembre 2012 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Médicaments.
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| 19 décembre 2012 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Séparation et régulation des activités bancaires.
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× Refermer
« Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.Ce texte met en oeuvre la volonté du Gouvernement de remettre la finance au service de l'économie réelle.Avec ce projet de loi, la France sera le premier pays en Europe à mettre en place une réforme structurelle des banques.Le projet de loi tire les leçons de la crise financière en séparant les activités des banques pour limiter les risques pour les déposants. En effet la crise a montré les risques très élevés que présentent les opérations que les banques mènent sur les marchés financiers pour leur propre compte et pour leur seul profit, en mettant en risque les dépôts de leurs clients. Le projet de loi prévoit de cantonner ces activités dans une filiale séparée pour protéger la banque en cas de problème. A l'inverse, resteront dans la banque les activités utiles au financement de l'économie, et notamment des entreprises, qui peuvent légitimement s'appuyer sur les dépôts des clients. Le projet traduit ainsi dans les faits l'engagement du Président de la République d'une séparation des « activités des banques qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi, de leurs opérations spéculatives ».Le projet de loi répond également au constat que les Etats ont été trop souvent contraints de voler au secours des banques pour sauver les dépôts de leurs clients et éviter la contagion et la matérialisation d'un risque systémique. Une banque prend des risques excessifs, lorsqu'elle se croit à l'abri de la faillite grâce à l'intervention de l'Etat.Le projet de loi … »
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Vie-publique
· None · nº 186653
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| 19 décembre 2012 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Mesures d'ordre individuel.
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| 19 décembre 2012 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur le contenu du…
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| 18 décembre 2012 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le dispositif des missions locales dans…
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| 18 décembre 2012 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le…
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| 18 décembre 2012 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le rôle…
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| 18 décembre 2012 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, sur les relations franco-allemandes…
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| 18 décembre 2012 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Lettre de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, adressée aux présidents des associations d'élus le 18…
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| 18 décembre 2012 |
Discours |
Delphine Batho
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Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les…
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| 18 décembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur les aspects internationaux de…
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| 18 décembre 2012 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, en réponse à une question sur…
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| 18 décembre 2012 |
Discours |
Valérie Fourneyron
|
Déclaration de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de…
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| 18 décembre 2012 |
Discours |
Nicole Bricq
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Déclaration de MMe Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur la nouvelle doctrine de la France en…
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| 18 décembre 2012 |
Discours |
Stéphane Le Foll
|
Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les…
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