| 12 décembre 2012 |
Discours |
Victorin Lurel
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Conseil des ministres du 12 décembre 2012. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
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« Le ministre des outre-mer a présenté une ordonnance relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et une ordonnance fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.Ces ordonnances s'inscrivent dans le processus institutionnel engagé par la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et faisant suite aux souhaits des populations de ces collectivités qui se sont prononcées, lors des consultations organisées les 10 et 24 janvier 2010, pour la création d'une collectivité unique se substituant au département et à la région actuellement en place.La première ordonnance organise le transfert des agents des conseils régionaux et généraux aux nouvelles collectivités, sans modification de leur statut. Elle organise également le transfert des biens et obligations des conseils régionaux et généraux aux nouvelles collectivités.La seconde applique aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, avec les adaptations nécessaires, les dispositions relatives aux règles budgétaires, financières et comptables des régions.Ces ordonnances donnent ainsi aux nouvelles collectivités, dès l'élection des membres de leur assemblée délibérante qu'une prochaine loi doit fixer en 2015, les moyens humains et matériels ainsi que les outils en matière budgétaire et financière nécessaires à leur bon fonctionnement.La création de ces nouvelles collectivités devrait … »
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Vie-publique
· None · nº 186578
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| 12 décembre 2012 |
Discours |
Frédéric Cuvillier
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Conseil des ministres du 12 décembre 2012. Aviation civile.
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| 12 décembre 2012 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 12 décembre 2012. Contrat de génération.
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| 11 décembre 2012 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur l'exclusion sociale…
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| 11 décembre 2012 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la…
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| 11 décembre 2012 |
Discours |
Delphine Batho
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Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en…
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| 11 décembre 2012 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, à…
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| 11 décembre 2012 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur…
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| 11 décembre 2012 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement à la…
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| 11 décembre 2012 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, avec RMC le 11 décembre 2012, sur…
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| 11 décembre 2012 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de…
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| 11 décembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse conjointe de M. François Hollande, Président de la République, et Mme Dilma Rousseff,…
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| 11 décembre 2012 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration conjointe de M. François Hollande, Président de la République française, et de Mme Dilma…
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| 11 décembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et le…
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| 11 décembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur une nouvelle gouvernance de la…
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| 11 décembre 2012 |
Discours |
Marie-Arlette Carlotti
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Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre…
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| 11 décembre 2012 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan pluriannuel de…
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| 11 décembre 2012 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 décembre 2012, sur les relations franco-pakistanaises.
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| 10 décembre 2012 |
Discours |
Delphine Batho
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Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la…
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| 10 décembre 2012 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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| 10 décembre 2012 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Conférence de presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, sur le budget communautaire…
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| 10 décembre 2012 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Déclaration devant la communauté française de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger,…
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| 10 décembre 2012 |
Discours |
Cécile Duflot
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Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes…
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| 10 décembre 2012 |
Discours |
Vincent Peillon
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Déclaration de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, sur le recrutement et la formation des…
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| 10 décembre 2012 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les priorités de l'action publique concernant les…
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| 10 décembre 2012 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en hommage à la jeune pakistanaise Malala, militante…
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| 9 décembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
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Extraits d'un entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec RTL, LCI et "Le Figaro"…
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| 8 décembre 2012 |
Discours |
Christiane Taubira
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Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la situation des…
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| 8 décembre 2012 |
Discours |
Yamina Benguigui
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Entretien de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, dans "Nice-Matin" du 8 décembre 2012,…
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| 7 décembre 2012 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 7 décembre 2012, sur la filière agro-alimentaire.
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| 7 décembre 2012 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 décembre 2012, sur les relations entre la France…
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| 7 décembre 2012 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 décembre 2012, sur le rapport sur les comptes…
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| 7 décembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration conjointe de M. François Hollande, Président de la République, et Mme Eveline Widmer-Schlumpf,…
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| 7 décembre 2012 |
Discours |
Vincent Peillon
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Lettre de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale à tous les personnels, sur le contenu du…
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| 7 décembre 2012 |
Discours |
Christiane Taubira
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Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la profession d'avocat…
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| 6 décembre 2012 |
Discours |
Aurélie Filippetti
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Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'exception…
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| 6 décembre 2012 |
Discours |
Marie-Arlette Carlotti
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Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre…
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| 6 décembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration devant la communauté française de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la…
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| 6 décembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre la pauvreté, à Paris le…
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| 6 décembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la conférence sur le…
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| 6 décembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conférence de presse conjointe de MM. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, Pascal Canfin,…
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| 6 décembre 2012 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 décembre 2012, sur une mission internationale en…
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| 6 décembre 2012 |
Discours |
Cécile Duflot
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Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les contours du…
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| 6 décembre 2012 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la valorisation de la filière du numérique et la…
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| 6 décembre 2012 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'accompagnement par l'Etat du processus issu des…
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| 6 décembre 2012 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 décembre 2012, sur l'avenir du projet ULCOS pour…
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| 6 décembre 2012 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RTL le 6 décembre 2012, sur l'accord entre le…
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| 6 décembre 2012 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, en réponse à une question sur…
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| 5 décembre 2012 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 décembre 2012, sur l'accord entre la France,…
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| 5 décembre 2012 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 décembre 2012, sur les relations…
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