| 28 novembre 2012 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 novembre 2012, sur les relations franco-marocaines.
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Marie-Arlette Carlotti
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Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, notamment sur le Pacte pour la…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur le…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Frédéric Cuvillier
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Conseil des ministres du 28 novembre 2012. Systèmes de transport intelligents
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« Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents.Ces systèmes de haute technologie permettent d'offrir des services d'information des usagers et de gestion des réseaux de transport. Il peut s'agir, par exemple, de messages d'alerte en matière de sécurité routière à bord des véhicules, de services de guidage des usagers en cas de bouchons, ou de services d'information multimodale pour informer les usagers des perturbations et les guider vers les itinéraires ou les modes les plus efficaces en temps réel.Ces technologies permettent aussi aux gestionnaires des réseaux de transports de connaître l'état des perturbations et de gérer le trafic. Dans ce domaine, la France a développé une technologie avancée depuis une vingtaine d'année : métros automatiques, services d'information sur les voies rapides urbaines comme les panneaux à message variable ou les sites de calcul d'itinéraire en temps réel.L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier a transposé en droit interne la directive de l'Union européenne du 7 juillet 2010 encadrant le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport. Cette directive crée un cadre européen harmonisé pour les voyageurs internationaux (professionnels de la route notamment) qui pourront bénéficier d'une continuité de service entre les pays pour de … »
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Vie-publique
· None · nº 186427
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 28 novembre 2012. La lutte contre le travail illégal
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur les…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Extraits d'une déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Delphine Batho
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Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Delphine Batho
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Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 28 novembre 2012. Election des conseillers départementaux, des conseillers…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration à la presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur les relations…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Conseil des ministres du 28 novembre 2012. Le conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Cécile Duflot
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Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur l'implication du…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 28 novembre 2012. Mesures d'ordre individuel
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 28 novembre 2012. L'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 novembre 2012, sur l'accord entre l'Eurogroupe…
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 novembre 2012, sur l'avenir du site sidérurgique…
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la…
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 2012, sur le plan de lutte contre le…
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Cécile Duflot
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Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la nécessité du…
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur…
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le dispositif de…
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Aurélie Filippetti
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Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le langage des…
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Point de presse conjoint de MM. François Hollande, Président de la République, et Elio di Rupo, Premier…
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur l'accord Union…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'accompagnement des étudiants au cours de leur…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les objectifs et la mise en oeuvre de la…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du Ministère des affaires étrangères, en date du 26 novembre 2012, sur le versement à la…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Message de M. François Hollande, Président de la République, adressée aux participants des XVIIèmes Etats…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Arnaud Montebourg
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Interventions de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la politique économique et…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Déclaration de Mme Geneviève fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les professions…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Arnaud Montebourg
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Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur les grands axes de la politique…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Arnaud Montebourg
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Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur les raisons du décrochage…
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| 25 novembre 2012 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en hommage à la Résistance en Corse et en…
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| 25 novembre 2012 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 novembre 2012, sur l'engagement du gouvernement à…
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| 24 novembre 2012 |
Discours |
Christiane Taubira
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Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'indépendance de la…
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| 23 novembre 2012 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la médecine générale…
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| 23 novembre 2012 |
Discours |
Cécile Duflot
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Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique du…
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| 23 novembre 2012 |
Discours |
Dominique Bertinotti
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Déclaration de Mme Dominique Bertinotti ministre de la famille, sur la politique de la famille, notamment…
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| 23 novembre 2012 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 23 novembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les discussions concernant le…
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| 23 novembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les négociations concernant le…
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| 23 novembre 2012 |
Discours |
Victorin Lurel
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Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur l'accompagnement par l'Etat du processus des…
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| 22 novembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la…
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| 22 novembre 2012 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la…
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| 22 novembre 2012 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Extraits d'un entretien de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, avec la chaîne de…
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