| 28 novembre 2012 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 novembre 2012, sur les relations franco-marocaines.
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Marie-Arlette Carlotti
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Déclaration de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre des personnes handicapées et de la lutte contre…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, notamment sur le Pacte pour la…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur le…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Frédéric Cuvillier
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Conseil des ministres du 28 novembre 2012. Systèmes de transport intelligents
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 28 novembre 2012. La lutte contre le travail illégal
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur les…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Extraits d'une déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Delphine Batho
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Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Delphine Batho
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Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 28 novembre 2012. Election des conseillers départementaux, des conseillers…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration à la presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur les relations…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Conseil des ministres du 28 novembre 2012. Le conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Cécile Duflot
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Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur l'implication du…
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 28 novembre 2012. Mesures d'ordre individuel
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| 28 novembre 2012 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 28 novembre 2012. L'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 novembre 2012, sur l'accord entre l'Eurogroupe…
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 novembre 2012, sur l'avenir du site sidérurgique…
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la…
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 2012, sur le plan de lutte contre le…
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× Refermer
« La feuille de route issue de la Grande conférence sociale a réaffirmé la nécessité dune action de lEtat et des partenaires sociaux contre le travail illégal et léconomie informelle.Le travail illégal constitue une atteinte inadmissible aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs et cause un préjudice considérable à la collectivité en provoquant dimportantes évasions de recettes fiscales et sociales. Il fausse également la concurrence à légard des entreprises qui respectent la réglementation.Le Gouvernement a donc décidé de mobiliser tous les ministères et partenaires concernés autour dun nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les trois années à venir.Le Premier ministre a réuni le 27 novembre 2012 à lhôtel Matignon les membres de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal pour leur présenter les orientations de ce plan. Il sattaque aux formes les plus répandues du travail illégal : la dissimulation dactivité ou de salariés. Il combattra efficacement les fraudes organisées qui se développent en sappuyant sur des montages complexes et des intervenants multiples et transnationaux.Le plan comporte cinq orientations : * la lutte contre les diverses formes de travail dissimulé ; * la répression des fraudes aux détachements dans le cadre des prestations de service internationales ; * le contrôle des opérations de sous-traitance ; * la sanction du recours aux faux statuts ; * la sanction du recours à des étrangers sans titre et la garantie de leurs droits acquis.Le plan prévoit deux champs daction : * une politique de prévention mobi … »
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Vie-publique
· Services du Premier ministre · nº 186561
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Cécile Duflot
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Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la nécessité du…
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur…
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le dispositif de…
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Aurélie Filippetti
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Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le langage des…
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Point de presse conjoint de MM. François Hollande, Président de la République, et Elio di Rupo, Premier…
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| 27 novembre 2012 |
Discours |
Pierre Moscovici
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Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur l'accord Union…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'accompagnement des étudiants au cours de leur…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les objectifs et la mise en oeuvre de la…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du Ministère des affaires étrangères, en date du 26 novembre 2012, sur le versement à la…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Message de M. François Hollande, Président de la République, adressée aux participants des XVIIèmes Etats…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Arnaud Montebourg
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Interventions de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la politique économique et…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Geneviève Fioraso
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Déclaration de Mme Geneviève fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les professions…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Arnaud Montebourg
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Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur les grands axes de la politique…
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| 26 novembre 2012 |
Discours |
Arnaud Montebourg
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Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur les raisons du décrochage…
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| 25 novembre 2012 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en hommage à la Résistance en Corse et en…
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| 25 novembre 2012 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 novembre 2012, sur l'engagement du gouvernement à…
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| 24 novembre 2012 |
Discours |
Christiane Taubira
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Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'indépendance de la…
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| 23 novembre 2012 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la médecine générale…
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| 23 novembre 2012 |
Discours |
Cécile Duflot
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Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique du…
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| 23 novembre 2012 |
Discours |
Dominique Bertinotti
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Déclaration de Mme Dominique Bertinotti ministre de la famille, sur la politique de la famille, notamment…
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| 23 novembre 2012 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 23 novembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les discussions concernant le…
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| 23 novembre 2012 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les négociations concernant le…
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| 23 novembre 2012 |
Discours |
Victorin Lurel
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Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur l'accompagnement par l'Etat du processus des…
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| 22 novembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la…
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| 22 novembre 2012 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la…
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| 22 novembre 2012 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
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Extraits d'un entretien de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, avec la chaîne de…
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