| 8 novembre 2012 |
Discours |
Thierry Repentin
|
Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le…
|
| 8 novembre 2012 |
Discours |
Geneviève Fioraso
|
Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
|
| 8 novembre 2012 |
Discours |
Pierre Moscovici
|
Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les initiatives…
|
| 8 novembre 2012 |
Discours |
George Pau-Langevin
|
Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre de la réussite éducative, sur la réussite scolaire et…
|
| 8 novembre 2012 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de lutte contre le chômage…
|
| 8 novembre 2012 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, sur les positions communes de la…
|
| 8 novembre 2012 |
Discours |
Pascal Canfin
|
Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur la coordination des politiques d'aide au…
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Extraits d'une déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une…
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
|
Entretien de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, avec RFI le 7 novembre 2012, sur…
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
|
Extraits d'une déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, en réponse à…
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec France 2 le 7 novembre 2012, sur les…
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'élection présidentielle…
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Extraits d'un entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec BFM TV le 7 novembre…
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Sylvia Pinel
|
Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du commerce et de l'artisanat, sur le rôle du tourisme dans le…
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur le…
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, sur la réélection du président…
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 7 novembre 2012. Mesures d'ordre individuel.
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Cécile Duflot
|
Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les actions de…
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
François Hollande
|
Message de félicitations de M. François Hollande, Président de la République, adressée à M. Barack Obama,…
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Pascal Canfin
|
Conseil des ministres du 7 novembre 2012. Les Assises du développement et de la solidarité internationale.
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Geneviève Fioraso
|
Conseil des ministres du 7 novembre 2012. Une nouvelle politique de transfert pour la recherche.
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Michel Sapin
|
Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Conseil des ministres du 7 novembre 2012. Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Pascal Canfin
|
Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les priorités de la politique française…
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Christiane Taubira
|
Conseil des ministres du 7 novembre 2012. Mariage des couples de personnes de même sexe.
|
| 7 novembre 2012 |
Discours |
Pierre Moscovici
|
Conseil des ministres du 7 novembre 2012. Offre au public ou admission de valeurs mobilières à la négociation.
|
| 6 novembre 2012 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les préconisations du rapport Gallois et les…
|
| 6 novembre 2012 |
Discours |
Pascal Canfin
|
Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur le budget de la mission aide publique au…
|
| 5 novembre 2012 |
Discours |
Pascal Canfin
|
Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les défis et priorités de la politique…
|
| 5 novembre 2012 |
Discours |
François Hollande
|
Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations euro-asiatiques…
|
| 5 novembre 2012 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la communauté française du Laos, les…
|
| 5 novembre 2012 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 novembre 2012, sur les relations entre la France…
|
| 4 novembre 2012 |
Discours |
François Hollande
|
Conférence de presse conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, et Michel Sleimane,…
|
| 4 novembre 2012 |
Discours |
François Hollande
|
Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations…
|
| 4 novembre 2012 |
Discours |
Arnaud Montebourg
|
Conférence de presse conjointe de MM. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, et Shérif…
|
| 1ᵉʳ novembre 2012 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme, le…
|
| 31 octobre 2012 |
Discours |
Manuel Valls
|
Conseil des ministres du 31 octobre 2012. Les intempéries des 26, 27 et 28 octobre 2012.
|
| 31 octobre 2012 |
Discours |
Pascal Canfin
|
Déclarations de MM. Pascal Canfin, ministre du développement, et Benoit Hamon, ministre de l'économie…
|
| 31 octobre 2012 |
Discours |
François Hollande
|
Conférence de presse conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, et Benjamin Netanyahu,…
|
| 31 octobre 2012 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 2012, sur la poursuite des démarches…
|
| 31 octobre 2012 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 2012, sur le Haut Conseil du financement…
|
| 31 octobre 2012 |
Discours |
Hélène Conway-Mouret
|
Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, sur le budget consacré aux…
|
| 31 octobre 2012 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Conférence de presse conjointe de MM. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, et Jean-Yves Le…
|
| 31 octobre 2012 |
Discours |
Cécile Duflot
|
Message de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, addressé aux Assises de…
|
| 31 octobre 2012 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
|
Conseil des ministres du 31 octobre 2012. Le programme d'actions contre les violences et les discriminations…
|
| 31 octobre 2012 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Conseil des ministres du 31 octobre 2012. Attributions du ministre de la réforme de l'Etat, de la…
|
| 31 octobre 2012 |
Discours |
Frédéric Cuvillier
|
Conseil des ministres du 31 octobre 2012. Réforme pénale en matière maritime.
|
| 31 octobre 2012 |
Discours |
Victorin Lurel
|
Conseil des ministres du 31 octobre 2012. Protection juridique des majeurs à Wallis-et-Futuna, en Polynésie…
|
× Refermer
« Le ministre des outre-mer a présenté une ordonnance portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du droit civil et du droit de l'action sociale relatives à la protection juridique des majeurs.L'ordonnance étend et adapte à ces trois collectivités les dispositions du code civil relatives aux conditions dans lesquelles une personne peut être placée sous protection et les modalités de mise en uvre de celle-ci, notamment la désignation de la personne chargée d'exercer la fonction de curateur ou de tuteur, qui peut être un membre de la famille, un proche ou un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.Par ailleurs, le texte étend et adapte aux trois collectivités les dispositions de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, relatives aux conditions de mise en uvre des mesures de protection juridique et judiciaire par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.Les services mandataires judiciaires, en métropole, relèvent en matière d'autorisation et de contrôle du régime applicable à l'ensemble des services et établissements sociaux et médico-sociaux régis par l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Ce régime n'est pas applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie car la protection sociale y est de la compétence des autorités locales. Un régime spécifique d'autorisation et de contrôle est donc créé dans l'ordonnance pour les services mandataires à la protection des majeurs dans ces collectivités. »
Vie-publique
· None · nº 186219
2 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 31 octobre 2012 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 31 octobre 2012. Mesures d'ordre individuel.
|
| 31 octobre 2012 |
Discours |
Marylise Lebranchu
|
Conseil des ministres du 31 octobre 2012. La modernisation de l'action publique.
|