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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
10 février 2012 Discours David Douillet Déclaration de M. David Douillet, ministre des sports, sur les sports de maontagne et la formation des…
10 février 2012 Discours Henri de Raincourt Conférence de presse de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur la situation politique au…
10 février 2012 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité pour les collectivités locales de…
10 février 2012 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le patrimoine…
10 février 2012 Discours Édouard Courtial Déclaration de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur les modalités de vote…
10 février 2012 Discours Nathalie Kosciusko-Morizet Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
10 février 2012 Discours Henri de Raincourt Point de presse de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur les relations franco-nigériennes,…
9 février 2012 Discours Laurent Wauquiez Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
9 février 2012 Discours Marie-Luce Penchard Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le dossier de candidature des…
9 février 2012 Discours Maurice Leroy Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur le développement territorial dans le cadre du…
9 février 2012 Discours Nora Berra Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur la prise en charge des accidentés de la…
9 février 2012 Discours Alain Juppé Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la place de l'Europe…
9 février 2012 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 février 2012, sur le rapport de M. Robert Lecou,…
9 février 2012 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la reconnaissance de l'autisme comme grande cause…
9 février 2012 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur la protection…
9 février 2012 Discours Marie-Luce Penchard Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le choix de la nationalité…
9 février 2012 Discours Henri de Raincourt Entretien de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, avec l'Office de radiodiffusion télévision…
9 février 2012 Discours Marie-Anne Montchamp Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, sur la…
9 février 2012 Discours Henri de Raincourt Déclaration à la presse malienne de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur la situation…
9 février 2012 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la sûreté et pérennité de la filière…
9 février 2012 Discours Nadine Morano Interview de Mme Nadine Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle à RFI le 9…
9 février 2012 Discours Nadine Morano Déclaration de Mme Nadine Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la…
9 février 2012 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 février 2012, sur le nucléaire français.
8 février 2012 Discours Marie-Luce Penchard Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la démarche de…
8 février 2012 Discours François Baroin Conseil des ministres du 8 février 2012. Loi de finances rectificative pour 2012.
8 février 2012 Discours Laurent Wauquiez Interview de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à Radio Classique…
8 février 2012 Discours Gérard Longuet Interview de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, à Itélé le 8 février…
8 février 2012 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,…
8 février 2012 Discours David Douillet Déclaration de M. David Douillet, ministre des sports, sur la responsabilité civile des pratiquants de sport…
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« ,Je voudrais tout d’abord vous dire mon plaisir de me retrouver devant la représentation nationale pour discuter d’une nouvelle proposition de loi sur le sport.Je remercie Eric BERDOATI, auteur et rapporteur du texte. Eric BERDOATI a été un rapporteur très impliqué lors du vote de la loi Ethique du sport, adoptée dans la nuit du 18 janvier 2012, dans cet hémicycle. En tant que Président du comité du supportérisme, il est également un appui important pour le ministère des sports.Je voudrais le remercier d’être à nouveau à l’initiative de cette proposition de loi qui vient régler une difficulté réelle pour les sports nécessitant l’utilisation d’objets, comme par exemple un vélo en cyclisme.Tout sportif sait qu’il prend des risques dans le cadre de sa pratique sportive. C’est le fondement de la « théorie de l’acceptation des risques » qui a longtemps prévalu en matière de responsabilité civile des sportifs.L’une des difficultés de cette théorie était qu’elle ne s’appliquait qu’aux compétitions et non aux entraînements. Il y avait une forme d’incohérence, comme vous l’avez très justement souligné dans l’exposé des motifs.Lorsqu’elle a eu à statuer sur un cas d’accident dans un circuit fermé, lors d’un entraînement, la Cour de Cassation a donc fait le choix d’harmoniser sa jurisprudence, dans le sens le plus protecteur pour la victime.L’arrêt du 4 novembre 2010 marque l’abandon de la théorie de l’acceptation des risques que ce soit pour l’entraînement ou la compétition.La Cour lui substitue le principe de la responsabilité sans faute du fait des choses, défini à l’article 1384 d … »

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Vie-publique  ·  Gouvernement  ·  nº 184445
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8 février 2012 Discours Alain Juppé Extraits de la déclaration de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et Gérard…
8 février 2012 Discours Alain Juppé Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question…
8 février 2012 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la politique en…
8 février 2012 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur les relations…
8 février 2012 Discours Pierre Lellouche Conseil des ministres du 8 février 2012. Le bilan du commerce extérieur de la France en 2011.
8 février 2012 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 8 février 2012. Mesures d'ordre individuel.
8 février 2012 Discours Bruno Le Maire Conseil des ministres du 8 février 2012. Le Conseil national de la montagne.
8 février 2012 Discours Alain Juppé Extraits de l'entretien de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France…
8 février 2012 Discours Alain Juppé Conseil des ministres du 8 février 2012. Mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro.
8 février 2012 Discours Benoist Apparu Conseil des ministres du 8 février 2012. Majoration des droits à construire.
8 février 2012 Discours François Baroin Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les…
8 février 2012 Discours Frédéric Mitterrand Conseil des ministres du 8 février 2012. Les politiques de protection du patrimoine.
7 février 2012 Discours Marie-Luce Penchard Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le rôle des équipements de…
7 février 2012 Discours Marie-Luce Penchard Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la rénovation des équipement…
7 février 2012 Discours François Sauvadet Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur la résorption de l'emploi…
7 février 2012 Discours Nathalie Kosciusko-Morizet Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
7 février 2012 Discours Pierre Lellouche Interview de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Le Figaro" le 7 février…
7 février 2012 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 2012, sur l'interpellation à l'Assemblée…
7 février 2012 Discours Henri de Raincourt Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, en réponse à une question sur le processus…
7 février 2012 Discours Henri de Raincourt Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur la coopération franco-américaine, à…
7 février 2012 Discours Nathalie Kosciusko-Morizet Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…