| 29 décembre 2011 |
Discours |
Frédéric Lefebvre
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Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
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| 28 décembre 2011 |
Discours |
Pierre Lellouche
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Interview de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à "France 2" le 28 décembre 2011,…
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| 27 décembre 2011 |
Discours |
Thierry Mariani
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Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports et cofondateur de la Droite…
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| 26 décembre 2011 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Communiqué de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 26 décembre 2011,…
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| 26 décembre 2011 |
Discours |
Benoist Apparu
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Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à France 2 le 26 décembre 2011, sur…
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| 25 décembre 2011 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 décembre 2011, sur les violences au Nigeria.
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| 23 décembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
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Entretien de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "La Croix" le 23 décembre…
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| 23 décembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
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Lettre de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, adressée à M. Rafik Abdessalem,…
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| 23 décembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
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Lettre de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangère et européennes, adressée à M. José Manuel Garcia…
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| 23 décembre 2011 |
Discours |
Benoist Apparu
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Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 23 décembre…
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| 23 décembre 2011 |
Discours |
Thierry Mariani
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Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à France Info le 23 décembre 2011,…
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| 23 décembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
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Lettre de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, adressée à Mme Vesna Pusic,…
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| 22 décembre 2011 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la création sur trois ans de 3 000 postes dans des…
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| 22 décembre 2011 |
Discours |
Michel Mercier
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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les efforts de simplification…
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| 22 décembre 2011 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 décembre 2011, sur l'attribution de fréquences…
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| 22 décembre 2011 |
Discours |
Gérard Longuet
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Interview de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, à France 2 le 22 décembre…
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| 21 décembre 2011 |
Discours |
Thierry Mariani
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Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à France 2 le 21 décembre 2011,…
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| 21 décembre 2011 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Création de la Maison de l'histoire de France.
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| 21 décembre 2011 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Accords internationaux et autres textes.
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| 21 décembre 2011 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Le bilan des Assises du ferroviaire.
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| 21 décembre 2011 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Conseil des ministres du 21 décembre 2011. La culture dans le Grand Paris.
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| 21 décembre 2011 |
Discours |
Marie-Anne Montchamp
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Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, sur…
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| 21 décembre 2011 |
Discours |
Roselyne Bachelot-Narquin
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Conseil des ministres du 21 décembre 2011. L'évaluation du revenu de solidarité active.
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| 21 décembre 2011 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Rélèvement du salaire minimum de croissance.
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| 21 décembre 2011 |
Discours |
Frédéric Lefebvre
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Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
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| 21 décembre 2011 |
Discours |
Jean Leonetti
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Extraits d'une interview de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, avec Radio classique le 21…
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| 21 décembre 2011 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Mesures d'ordre individuel.
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| 21 décembre 2011 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 décembre 2011, sur les relations entre la France…
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| 21 décembre 2011 |
Discours |
Nora Berra
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Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur la recherche médicale, clinique et…
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| 21 décembre 2011 |
Discours |
Xavier Bertrand
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Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Evolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la…
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× Refermer
« Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une ordonnance relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation.Conformément au Pacte pour la départementalisation, l'ordonnance engage, par des avancées importantes, la démarche de convergence progressive et adaptée sur 25 ans des prestations et des cotisations correspondant aux différentes branches de la sécurité sociale à Mayotte avec le droit commun de la métropole et des départements d'outre-mer (DOM).Elle crée des droits nouveaux à Mayotte : assurance invalidité et assurance décès ; indemnités maladieet maternité ; mise en place de retraites complémentaires pour les salariés.Elle améliore des droits existants : alignement en deux ans sur la métropole des conditions d'attribution des indemnités journalières de maladie et de maternité pour les salariés ; assouplissement des dates de prise du congé de maternité ; augmentation du montant des allocations familiales (celles des premier et deuxième enfants seront alignées sur les DOM en 15 ans) ; développement du programme d'action sociale du régime des allocations familiales et généralisation sur tout le territoire de Mayotte de la prestation d'aide à la restauration scolaire ; en matière de retraite des salariés, alignement sur les dispositifs existant en métropole de la majoration de durée d'assurance pour enfants et de la pension de réversion.Par ailleurs, cette ordonnance vise à soutenir l'emploi et le développement économique. Elle met en place à Mayotte un dispositif d'exonération des cotisations patronales de … »
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Vie-publique
· None · nº 183922
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| 21 décembre 2011 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les apports de la vidéo-surveillance à la lutte…
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| 21 décembre 2011 |
Discours |
Maurice Leroy
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Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la politique urbaine des villes moyennes et les…
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| 20 décembre 2011 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 décembre 2011, sur l'attribution du label de…
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| 20 décembre 2011 |
Discours |
Benoist Apparu
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Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à Radio Classique - Public Sénat le 20…
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| 20 décembre 2011 |
Discours |
François Fillon
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Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à M. John Key, Premier ministre de…
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| 20 décembre 2011 |
Discours |
Thierry Mariani
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Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RMC le 20 décembre 2011, sur le…
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| 20 décembre 2011 |
Discours |
Nora Berra
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Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'accès aux soins des patients et les…
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| 20 décembre 2011 |
Discours |
Thierry Mariani
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Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la politique de…
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| 20 décembre 2011 |
Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
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| 20 décembre 2011 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision de…
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| 20 décembre 2011 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la production, la…
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| 19 décembre 2011 |
Discours |
Maurice Leroy
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Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la politique urbaine dans les banlieues et la…
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| 19 décembre 2011 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la rémunération…
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| 19 décembre 2011 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la sécurité nucléaire et la place du nucléaire dans…
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| 18 décembre 2011 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Lettre de condoléances de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Vaclav Klaus,…
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| 16 décembre 2011 |
Discours |
Jeannette Bougrab
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Déclaration de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat à la jeunesse et à la vie associative, sur…
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| 16 décembre 2011 |
Discours |
Gérard Longuet
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Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les interventions…
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| 16 décembre 2011 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations bilatérales entre la France et le…
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| 16 décembre 2011 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité…
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| 16 décembre 2011 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le Concours national de la Résistance et…
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