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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2011 Discours Frédéric Lefebvre Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
28 décembre 2011 Discours Pierre Lellouche Interview de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à "France 2" le 28 décembre 2011,…
27 décembre 2011 Discours Thierry Mariani Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports et cofondateur de la Droite…
26 décembre 2011 Discours Ministère des Affaires étrangères et… Communiqué de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 26 décembre 2011,…
26 décembre 2011 Discours Benoist Apparu Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à France 2 le 26 décembre 2011, sur…
25 décembre 2011 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 décembre 2011, sur les violences au Nigeria.
23 décembre 2011 Discours Alain Juppé Entretien de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "La Croix" le 23 décembre…
23 décembre 2011 Discours Alain Juppé Lettre de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, adressée à M. Rafik Abdessalem,…
23 décembre 2011 Discours Alain Juppé Lettre de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangère et européennes, adressée à M. José Manuel Garcia…
23 décembre 2011 Discours Benoist Apparu Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 23 décembre…
23 décembre 2011 Discours Thierry Mariani Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à France Info le 23 décembre 2011,…
23 décembre 2011 Discours Alain Juppé Lettre de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, adressée à Mme Vesna Pusic,…
22 décembre 2011 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la création sur trois ans de 3 000 postes dans des…
22 décembre 2011 Discours Michel Mercier Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les efforts de simplification…
22 décembre 2011 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 décembre 2011, sur l'attribution de fréquences…
22 décembre 2011 Discours Gérard Longuet Interview de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, à France 2 le 22 décembre…
21 décembre 2011 Discours Thierry Mariani Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à France 2 le 21 décembre 2011,…
21 décembre 2011 Discours Frédéric Mitterrand Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Création de la Maison de l'histoire de France.
21 décembre 2011 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Accords internationaux et autres textes.
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« Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :- Ordonnance relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement) :Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ajuste certaines dispositions régissant le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme, l'évaluation ayant montré leurs limites. Elle s'inscrit dans la démarche « urbanisme de projet », qui vise à simplifier et f aciliter la réalisation des projets urbains et des projets de logement, dans le cadre d'une large concertation.Ainsi, le droit applicable au lotissement est simplifié et clarifié afin de renforcer la sécurité juridique des opérations.La coordination des procédures relatives à la construction d'immeubles mixtes intégrant des établissements recevant du public est adaptée pour prendre en compte les délais inhérents à la réalisation de telles opérations.Enfin, certaines ambiguïtés relatives à l'instauration des servitudes dites de « cour commune » sont levée s. Cette servitude, qui permet de déroger aux règles de prospect et favorise par là-même la densification du tissu urba in, pourra être établie même si le document d'urbanisme ne le prévoit pas ou en l'absence de document d'urbanisme.- Ordonnance portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne (ministère de l' … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 183925
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21 décembre 2011 Discours Nathalie Kosciusko-Morizet Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Le bilan des Assises du ferroviaire.
21 décembre 2011 Discours Frédéric Mitterrand Conseil des ministres du 21 décembre 2011. La culture dans le Grand Paris.
21 décembre 2011 Discours Marie-Anne Montchamp Déclaration de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, sur…
21 décembre 2011 Discours Roselyne Bachelot-Narquin Conseil des ministres du 21 décembre 2011. L'évaluation du revenu de solidarité active.
21 décembre 2011 Discours Xavier Bertrand Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Rélèvement du salaire minimum de croissance.
21 décembre 2011 Discours Frédéric Lefebvre Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes…
21 décembre 2011 Discours Jean Leonetti Extraits d'une interview de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, avec Radio classique le 21…
21 décembre 2011 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Mesures d'ordre individuel.
21 décembre 2011 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 décembre 2011, sur les relations entre la France…
21 décembre 2011 Discours Nora Berra Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur la recherche médicale, clinique et…
21 décembre 2011 Discours Xavier Bertrand Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Evolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la…
21 décembre 2011 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les apports de la vidéo-surveillance à la lutte…
21 décembre 2011 Discours Maurice Leroy Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la politique urbaine des villes moyennes et les…
20 décembre 2011 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 décembre 2011, sur l'attribution du label de…
20 décembre 2011 Discours Benoist Apparu Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à Radio Classique - Public Sénat le 20…
20 décembre 2011 Discours François Fillon Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à M. John Key, Premier ministre de…
20 décembre 2011 Discours Thierry Mariani Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RMC le 20 décembre 2011, sur le…
20 décembre 2011 Discours Nora Berra Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'accès aux soins des patients et les…
20 décembre 2011 Discours Thierry Mariani Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la politique de…
20 décembre 2011 Discours Nathalie Kosciusko-Morizet Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
20 décembre 2011 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision de…
20 décembre 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la production, la…
19 décembre 2011 Discours Maurice Leroy Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la politique urbaine dans les banlieues et la…
19 décembre 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la rémunération…
19 décembre 2011 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la sécurité nucléaire et la place du nucléaire dans…
18 décembre 2011 Discours Nicolas Sarkozy Lettre de condoléances de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Vaclav Klaus,…
16 décembre 2011 Discours Jeannette Bougrab Déclaration de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat à la jeunesse et à la vie associative, sur…
16 décembre 2011 Discours Gérard Longuet Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les interventions…
16 décembre 2011 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations bilatérales entre la France et le…
16 décembre 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité…
16 décembre 2011 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le Concours national de la Résistance et…