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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
7 décembre 2011 Discours Claude Guéant Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et…
7 décembre 2011 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 7 décembre 2011. Accords internationaux et autres textes.
7 décembre 2011 Discours Laurent Wauquiez Conseil des ministres du 7 décembre 2011. Recherche, innovation et compétitivité.
7 décembre 2011 Discours Luc Chatel Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative à…
7 décembre 2011 Discours Bruno Le Maire Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité…
7 décembre 2011 Discours Valérie Pécresse Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,…
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« Ce gouvernement, Monsieur le Député, a engagé la lutte contre les paradis fiscaux comme jamais aucun autre gouvernement ne l’avait fait.D’abord, nous avons utilisé la contrainte. Nous avons publié une liste des États non coopératifs et nous avons instauré des amendes pour tous les flux financiers à destination de ces États. Nous avons demandé et obtenu que l’ensemble des banques françaises s’engagent à ne plus travailler avec eux. Tous les flux financiers vers ces États sont lourdement taxés, à un taux qui peut atteindre 50 %.Que s’est-il donc passé ? Un grand nombre de ces États ont décidé de lever leur secret bancaire et de signer avec la France des conventions d’échange d’informations. Nous avons ainsi conclu plus de trente-cinq conventions d’échange d’informations ! Vous l’admettrez, c’est un immense progrès, puisque cela permet la levée du secret bancaire dans ces pays.La France fait néanmoins preuve d’une extrême vigilance. C’est pour cette raison que j’ai annoncé et que je vous ai demandé d’adopter, dans le projet de loi de finances pour 2012, le maintien de la juridiction de la police fiscale, cette police spéciale que nous avons créée pour aller contrôler les comptes à l’étranger. Elle poursuivra son action pendant les trois années qui suivent la signature des conventions.Le délai de prescription passera de trois ans à dix ans pour tous les comptes détenus illégalement à l’étranger.Je vous annonce, en outre, que le fichier Evafisc des évadés fiscaux, que nous avons créé, contient désormais 95 000 informations qui nous permettent de mener à bien les contrôles. Vous  … »

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Vie-publique  ·  Gouvernement  ·  nº 183829
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7 décembre 2011 Discours François Baroin Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les…
6 décembre 2011 Discours Alain Juppé Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur sa vision de l'Europe et…
6 décembre 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur TV5 Monde et le…
6 décembre 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les rapprochements…
6 décembre 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le contrat…
6 décembre 2011 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité d'un gouvernement économique de la…
6 décembre 2011 Discours Valérie Pécresse Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,…
6 décembre 2011 Discours Maurice Leroy Interview de M. Maurice Leroy, ministre de la ville à Radio Classique le 6 décembre 2011, sur le climat…
6 décembre 2011 Discours Jean Leonetti Déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, sur l'action de l'OSCE en faveur de la…
6 décembre 2011 Discours Alain Juppé Interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "RTL" le 6 décembre 2011,…
6 décembre 2011 Discours Nicolas Sarkozy Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Elio Di Rupo, pour sa nomination au…
6 décembre 2011 Discours Nora Berra Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, en réponse à une question d'actualité à…
6 décembre 2011 Discours Henri de Raincourt Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, en réponse à une question sur les…
6 décembre 2011 Discours Maurice Leroy Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur les Ecoles de la deuxième chance, l'exclusion…
5 décembre 2011 Discours David Douillet Déclaration de M. David Douillet, ministre des sports, sur l'installation d'une Conférence nationale du…
5 décembre 2011 Discours David Douillet Déclaration de M. David Douillet, ministre des sports, sur le bénévolat, les jeunes et le sport, Vire le 5…
5 décembre 2011 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la loi du 11 août 2007 relative aux…
5 décembre 2011 Discours Nicolas Sarkozy Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des transports en…
5 décembre 2011 Discours Nathalie Kosciusko-Morizet Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
5 décembre 2011 Discours Nicolas Sarkozy Conférence de presse conjointe de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel,…
5 décembre 2011 Discours Édouard Courtial Déclaration de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur la communauté…
5 décembre 2011 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 décembre 2011, sur la nomination de Mme…
5 décembre 2011 Discours Présidence de la République Communiqué conjoint franco-allemand du 5 décembre 2011 sur le renforcement de la gouvernance de la Zone euro.
5 décembre 2011 Discours Alain Juppé Conférence de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les relations…
5 décembre 2011 Discours Gérard Longuet Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, en hommage aux soldats…
5 décembre 2011 Discours Gérard Longuet Extraits d'un entretien de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, dans…
5 décembre 2011 Discours François Sauvadet Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, dans la "Gazette des communes" le 5…
5 décembre 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les travaux du…
4 décembre 2011 Discours François Fillon Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'idée du sentiment national et de la nation à…
4 décembre 2011 Discours Claude Guéant Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et…
3 décembre 2011 Discours Édouard Courtial Déclaration de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur la présence française…
3 décembre 2011 Discours Édouard Courtial Déclaration de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français à l'étranger, sur la communauté française…
2 décembre 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la distribution de…
2 décembre 2011 Discours Michel Mercier Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions récentes de la…
2 décembre 2011 Discours Alain Juppé Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 décembre 2011, sur la nécessité d'accroître la…
2 décembre 2011 Discours Alain Juppé Intervention de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle de la…
2 décembre 2011 Discours François Fillon Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à M. René Ricol, commissaire général à…
2 décembre 2011 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 décembre 2011, sur le passage de la télévision…
2 décembre 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le redéploiement…
1ᵉʳ décembre 2011 Discours Henri de Raincourt Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur l'efficacité de l'aide au…
1ᵉʳ décembre 2011 Discours Alain Juppé Conférence de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la politique de…
1ᵉʳ décembre 2011 Discours Michel Mercier Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution et la…
1ᵉʳ décembre 2011 Discours Frédéric Mitterrand Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les arts du cirque…
1ᵉʳ décembre 2011 Discours Édouard Courtial Déclaration de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur la présence française…