| 7 décembre 2011 |
Discours |
Claude Guéant
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Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et…
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« Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jean-Pierre Nicolas, la position du Gouvernement est très claire : le Gouvernement est résolument hostile à la proposition de loi qui vise à donner le droit de vote aux étrangers pour les élections municipales...Il est contre pour des raisons juridiques, des raisons de principes et des raisons pratiques.Pour des raisons juridiques, d'abord, parce que, dans notre pays, depuis des siècles, la nationalité va avec la citoyenneté : on vote parce que l'on est citoyen et l'on est citoyen parce que l'on est français.Pour des raisons de principes, ensuite, parce que notre politique est une politique d'intégration. Nous voulons intégrer les étrangers qui vivent en France. C'est pour cela qu'ils ont d'ailleurs la plénitude des droits associatifs et des droits sociaux.Au terme du parcours d'intégration, s'ils le souhaitent, ils peuvent devenir français, vous l'avez dit. Il nous semble paradoxal de donner une tranche de citoyenneté à quelqu'un qui ne veut pas devenir français.Pour des raisons pratiques, enfin, parce que la proposition de loi qui est présentée ne propose pas la possibilité de devenir maire, pour un étranger, mais en revanche, celle de devenir conseiller municipal.Cela signifie que, dans certains conseils municipaux, l'on peut tout à fait trouver une majorité ou une proportion importante d'étrangers. Cela, je le dis, crée un véritable risque de communautarisme.En effet, imaginons un débat sur les cantines scolaires : ne risque-t-on pas d'établir des règles contraires au principe de laïcité ? Nous … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 183773
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| 7 décembre 2011 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 7 décembre 2011. Accords internationaux et autres textes.
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| 7 décembre 2011 |
Discours |
Laurent Wauquiez
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Conseil des ministres du 7 décembre 2011. Recherche, innovation et compétitivité.
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| 7 décembre 2011 |
Discours |
Luc Chatel
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Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative à…
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| 7 décembre 2011 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité…
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| 7 décembre 2011 |
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Valérie Pécresse
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Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,…
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| 7 décembre 2011 |
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François Baroin
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Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les…
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Discours |
Alain Juppé
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Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur sa vision de l'Europe et…
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| 6 décembre 2011 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur TV5 Monde et le…
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| 6 décembre 2011 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les rapprochements…
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| 6 décembre 2011 |
Discours |
Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le contrat…
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| 6 décembre 2011 |
Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité d'un gouvernement économique de la…
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| 6 décembre 2011 |
Discours |
Valérie Pécresse
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Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,…
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| 6 décembre 2011 |
Discours |
Maurice Leroy
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Interview de M. Maurice Leroy, ministre de la ville à Radio Classique le 6 décembre 2011, sur le climat…
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Discours |
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Déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, sur l'action de l'OSCE en faveur de la…
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| 6 décembre 2011 |
Discours |
Alain Juppé
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Interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "RTL" le 6 décembre 2011,…
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| 6 décembre 2011 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Elio Di Rupo, pour sa nomination au…
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| 6 décembre 2011 |
Discours |
Nora Berra
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Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, en réponse à une question d'actualité à…
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| 6 décembre 2011 |
Discours |
Henri de Raincourt
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Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, en réponse à une question sur les…
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| 6 décembre 2011 |
Discours |
Maurice Leroy
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Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur les Ecoles de la deuxième chance, l'exclusion…
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Discours |
David Douillet
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Déclaration de M. David Douillet, ministre des sports, sur l'installation d'une Conférence nationale du…
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Discours |
David Douillet
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Déclaration de M. David Douillet, ministre des sports, sur le bénévolat, les jeunes et le sport, Vire le 5…
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Discours |
François Fillon
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la loi du 11 août 2007 relative aux…
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Discours |
Nicolas Sarkozy
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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des transports en…
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Discours |
Nathalie Kosciusko-Morizet
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Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des…
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| 5 décembre 2011 |
Discours |
Nicolas Sarkozy
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Conférence de presse conjointe de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel,…
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Édouard Courtial
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Déclaration de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur la communauté…
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Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 décembre 2011, sur la nomination de Mme…
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Présidence de la République
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Communiqué conjoint franco-allemand du 5 décembre 2011 sur le renforcement de la gouvernance de la Zone euro.
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| 5 décembre 2011 |
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Conférence de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les relations…
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Gérard Longuet
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Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, en hommage aux soldats…
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| 5 décembre 2011 |
Discours |
Gérard Longuet
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Extraits d'un entretien de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, dans…
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Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, dans la "Gazette des communes" le 5…
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les travaux du…
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Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'idée du sentiment national et de la nation à…
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Discours |
Claude Guéant
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Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et…
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Déclaration de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur la présence française…
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Discours |
Édouard Courtial
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Déclaration de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français à l'étranger, sur la communauté française…
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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions récentes de la…
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 décembre 2011, sur la nécessité d'accroître la…
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Alain Juppé
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Intervention de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle de la…
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 décembre 2011, sur le passage de la télévision…
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Frédéric Mitterrand
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le redéploiement…
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Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur l'efficacité de l'aide au…
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Conférence de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la politique de…
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Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution et la…
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Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les arts du cirque…
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| 1ᵉʳ décembre 2011 |
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Édouard Courtial
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Déclaration de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur la présence française…
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